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18/11/15
Etat d'urgence étendu à l'Outre-mer

Communiqué de George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, du 17 novembre 2015
Application de l’état d’urgence à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le décret déclarant l’état d’urgence, pris le 14 novembre pour 12 jours, a été pris pour contrer une menace immédiate qui concernait prioritairement l’hexagone.

Au regard des récentes évolutions annoncées par le Président de la République pour répondre à la menace terroriste, le Gouvernement a décidé d’étendre l’état d’urgence à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Cette application se justifie par une nécessité de cohérence et de renforcement du dispositif de sécurité, au moment où l’état d’urgence s’inscrit dans la durée et sera prolongé pour trois mois par une loi soumise au Parlement.

L’état d’urgence accorde des pouvoirs élargis aux autorités civiles (préfets et ministre de
l’intérieur) afin de garantir la sécurité publique. Il permet notamment :

• d’interdire la circulation des personnes et d’instituer des zones de protection et de sécurité.
• procéder à des réquisitions de personnes ou de biens.
• d’interdire des réunions ou manifestations.
• d’ordonner des perquisitions à domicile de jour comme de nuit.
• d’assigner à résidence toute personne dont l'activité se révèle dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics.
• d’ordonner la remise d’armes et de munitions.

En revanche, au regard des spécificités géographiques des collectivités du Pacifique et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le stade de vigilance « Vigipirate renforcé » reste maintenu.

Par ailleurs, les renforcements des moyens destinés aux forces de police, de gendarmerie, des douanes et de la Justice s’appliqueront également dans l’ensemble des Outre-mer.

Communiqué de la préfecture de Guyane, du 18 novembre 2015

État d'urgence étendu à l'outre-mer
Le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et la ministre des outre-mer ont adopté un décret portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. Par ce décret, l'état d'urgence est appliqué à compter du 19 novembre 2015, à zéro heure à l’heure locale, sur le territoire des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
En outre, un projet de loi présenté au Conseil des ministres prévoit de prolonger l’état d’urgence au-delà de douze jours pour une durée de trois mois. Par souci de cohérence, l'intégration de l'ensemble des départements de métropole et d'outre-mer a été jugée indispensable.
Il est important de rappeler que les pouvoirs étendus conférés aux préfets par la loi de 1955 doivent être adaptés aux circonstances locales. Les mesures adoptées doivent être justifiées par la nécessité et la proportionnalité à l'importance des troubles qu'il s'agit de prévenir.

Par anticipation, dès le lendemain des attentats, le préfet de la région Guyane a pris les mesures d'urgence suivantes :

1. Renforcement des mesures de sûreté dans les sites sensibles :

• Aéroport Félix ÉBOUÉ :
- patrouilles de militaires dans le cadre du plan Vigipirate, accompagnées des forces de la police aux frontières et des douanes ;
- la chambre de commerce et d'industrie de Guyane renforcera les effectifs dédiés à la vidéosurveillance dans l'enceinte de l'aéroport.

• Centre spatial guyanais :
- niveau de vigilance accru avec patrouilles de militaires ;
- interdiction de survol.

2. Renforcement du contrôle aux frontières.

3. Fouille systématique des véhicules aux points de contrôles d'Iracoubo et de Régina avec présence des agents des douanes.

4. Renforcement des effectifs de toutes les forces de l'ordre :

rappel des personnels en congés ;
renforcement de la surveillance des établissements scolaires dès le lundi16 novembre ;
anticipation du plan anti hold-up pour une proximité accrue des forces de l'ordre ;
patrouilles de police et de gendarmerie accentuées lors des rassemblements et autres manifestations.

En outre, les services de renseignement poursuivent leur mobilisation pour prévenir toute radicalisation. A ce titre, le préfet a convoqué le groupe d'évaluation et de lutte contre la
radicalisation le mardi 17 novembre..