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Jodla 16/10/10
Les infos de FF
Un juge d’instruction
sur les opérations douteuses de la SA HLM

Plus de 16 mois après l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire de Cayenne sur des suspicions en matière d’opérations financières au sein de la SA HLM Guyane (1), le parquet doit, dans les jours qui viennent, ouvrir une information judiciaire dans ce dossier. C'est-à-dire que l’affaire va être confiée à un juge d’instruction.

En règle générale, l’ouverture d’une information judiciaire s’impose lorsque « des investigations supplémentaires plus poussées sont nécessaires » avait confié le procureur François Schneider à La Semaine Guyanaise début septembre dernier. C’est ce qui s’est passé, par exemple, dans l’affaire « Léon Bertrand and co » pour laquelle une information judiciaire avait été ouverte, le 5 juin 2009, par le parquet de la Martinique... 3 ans et 5 mois après l’ouverture d’une enquête préliminaire en Guyane.

En avril 2009, dans son rapport définitif, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) avait dressé un ébouriffant inventaire à la Prévert de la SA HLM Guyane : impayés à un « niveau insupportable (10,5 millions d’euros au 31 août 2008, ndlr) », contentieux « volontairement non instruits », « train de vie élevé des dirigeants », « pression des élus constante » sur les attributions de logements, mission d'expertise comptable payée au cabinet KPMG « sans contrepartie établie » ou encore « bons de commandes établis parfois plusieurs mois après les factures ». Liste non exhaustive.

En 2 ans, des travaux d'entretien passés
« de 2,7 à 7,1 millions d'euros » sans réelle amélioration sur le terrain

Le 28 mai 2009, dans un courrier (2) adressé à Alain Edmund alors président du conseil d’administration de la SA HLM (et dans lequel il annonçait son départ) le directeur général de l’époque Bruno Chauvier (3) avait, notamment, fustigé que le « service technique » de la SA HLM soit « incapable de justifier le compte (comptable) des subventions à recevoir » et que la « gestion locative » soit « incapable de régulariser des comptes fictifs… » soulevés par la Miilos.
Ladite mission interministérielle avait aussi épinglé, à la SA HLM, une explosion du coût des travaux d'entretien entre 2005 et 2007 passés « de 2,7 à 7,1 millions d'euros » sans réelle amélioration sur le terrain.

Et même après le passage (fin 2008) de la Miilos en Guyane, les dérives auraient continué si l’on en croit le courrier du 28 mai 2009 du directeur général au président du CA : « alors que j’ [avais] mis en place peu après ma nomination (le 25 février 2008, ndlr) des budgets de travaux et (…) soumis à ma signature tous les bons de commande dès le premier euro » un agent de la SA HLM aurait, selon la lettre de M. Chauvier « engagé de son propre chef en décembre 2008 et en janvier/février 2009, près d'un million d'euros de travaux dont certains très contestables (…) deux fois facturés, surfacturés (…) de toute façon commandés sans mon accord préalable », avait ainsi affirmé Bruno Chauvier avant d'ajouter au président du CA de la SA HLM : « A ce jour, ces travaux ne font toujours pas l’objet d’un bon de commande de ma part et il vous appartiendra de les régulariser ou non. Je tiens cependant à vous informer que j'ai déposé une plainte à ce sujet auprès du procureur de la République ».

Courant juin 2009, le parquet de Cayenne avait ouvert une enquête préliminaire.

(1) La société a, depuis, subi une liquidation administrative. Son parc a été partagé entre la Simko, la Siguy et la Semsamar.
(2) En 2009, l’auteur de ces lignes avait révélé des extraits de ce courrier dans La Semaine Guyanaise puis Rue 89.
(3) A l’époque M. Chauvier cumulait cette fonction avec celle de directeur général de la Siguy.

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14/04/09 - SA HLM : un dossier qui sent le chaud
11/06/09 - De la nauséabonde SA HLM de Guyane
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28/10/09 - Lésé tchwit asou oun ti difé jouk tan bouyi
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