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Infos citoyennes

14/03/14
Communiqué de la liste Cayenne d'abord

Nous nous étonnons qu’il n’y ait pas de traitement équitable de la validité des listes sur l’ensemble du territoire.

En effet, certaines listes ont fait l’objet d’un contrôle approfondi de l’autorité compétente entraînant leur invalidation pure et simple.

Dans le même temps, la liste « Pour Cayenne, poursuivons ensemble » conduite par la maire sortante a bénéficié d’une absence d’application de cette même loi (n°2013-403 du 17 mai 2013, modifiant le n°8 de l’article L.231 du code électoral) stipulant précisément que « les responsables de service de la fonction publique territoriale ne peuvent être candidat au mandat de conseiller municipal ». En effet, deux colistiers de la dite liste sont concernés.

Cette liste a donc été validée en totale contradiction avec l’article L.161 du Code Electoral qui précise que « Le récépissé définitif n’est délivré que si la candidature est conforme aux prescriptions des lois en vigueur ».
 
Nous voulions croire à une indépendance totale de l'autorité judiciaire face au pouvoir politique mais nous avons été trompés puisque notre recours a été rejeté. 

Nous exigeons que la loi s'applique à tous, en toute impartialité !

Alex WEIMERT
Liste Cayenne d'abord


Les pièces justificatives (Tribunal administratives) accompagnent le communiqué de la liste Phinera-Hoerth


 

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