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Infos citoyennes

27/10/16
Assemblée plénière de la CTG vendredi 28

La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Guyane, se tiendra le vendredi 28 octobre 2016 à 9h en salle de délibérations, à l’Hôtel Territorial de la Collectivité.
 
Les points à l’ordre du jour :  
 
1.  Avis de la CTG sur les projets de décrets instituant certaines opérations d'aménagement en Guyane parmi les opérations d'intérêt national prévues par le code de l'urbanisme et relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFAG)
 
2.  Vente d'une partie du terrain cadastré AR 193 à Rémire-Montjoly au profit de la société DDC2
 
3.  Approbation de l'accord cadre de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Guyane et Arianespace
 
4.  AP-2016-68-6 - Pacte Territorial pour l'Insertion en Guyane 2015-2020
 
5.  Avis de la Collectivité Territoriale de Guyane sur la définition par l'Agence Régionale de Santé des périmètres géographiques des territoires de démocratie sanitaire au sein de la région Guyane
 
6.  Dotation de fonctionnement des lycées privés de Guyane pour l'exercice 2017
 
7.  Dotation de fonctionnement des EPLE publics pour l'exercice 2017
 
8.  Dotations de fonctionnement et d'équipement des collèges au titre de l'année 2017, de l'internat et autres participations de la Collectivité Territoriale de Guyane
 
9.  Organisation des services de la Collectivité Territoriale de Guyane
 
10.  Affiliation optionnelle au Centre de Gestion de la Guyane
 
11.  Prime d’ancienneté des assistants maternels
 
 

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