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11/03/19
Antoine Karam demande le paiement par l'ONF de la taxe foncière

Vous trouverz ci-dessous le courrier adressé par le Sénateur Karam interrogeant le Ministre Bruno Le Maire, le 12 février dernier, concernant l’application de la loi EROM et le paiement par l’ONF de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

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