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01/06/20
Georges PATIENT réagit aux mesures d'urgence pour les collectivités locales d'outre-mer

Suite à l'annonce par le Premier Ministre, de mesures d'urgence pour les collectivités locales d'outre-mer, Monsieur Georges PATIENT, sénateur de Guyane, nous fait part de sa réaction.

Cela fait plusieurs semaines que je mets en garde le gouvernement sur l’impact de la crise sanitaire actuelle sur les finances des collectivités locales ultramarines. Les ressources de celles-ci sont, plus que pour tout autre, intimement liées à l’activité économique. Le confinement et son corolaire, le ralentissement brutal de l’économie française et mondiale, vont donc grever immanquablement les budgets des collectivités d’outre-mer.

C’est pourquoi je me félicite des annonces du Premier ministre sur les mesures d’urgence pour les finances des collectivités face à la crise. Dans mes différents courriers et alertes, j’avais évoqué des pertes pouvant aller jusqu’à 200 millions d’euros pour l’ensemble des collectivités ultramarines. C’est bien de cet ordre de grandeur que sera l’aide prévue par le gouvernement :

• 110 millions d’euros en garantie fiscale pour les communes sur les recettes d’octroi de mer et de taxe sur le carburant ;
• 40 à 50 millions d’euros pour les régions en garantie sur les mêmes recettes ;
• Les départements bénéficieront d’une avance de trésorerie de 2,7 milliards d’euros à répartir entre l’ensemble des départements de France avec des mécanismes de péréquation.

L’ensemble de ces mesures fera l’objet d’un projet de loi de finances rectificative, le troisième depuis le début de la crise, débattu en juin au Parlement et auquel je serai particulièrement attentif. Les montants annoncés sont spectaculaires par leur ampleur mais il est encore trop tôt pour dire s’ils seront suffisants. Aussi tout en me réjouissant de la volonté du Gouvernement et du Premier ministre à agir vite et fort, je reste vigilant et continuerai à surveiller l’état des finances de nos collectivités ultramarines.

Following the Prime Minister's announcement of emergency measures for local authorities overseas, Mr. Georges PATIENT, senator from French Guiana, shares his reaction with us.

I have been warning the government for several weeks about the impact of the current health crisis on the finances of local communities overseas. The resources of these are, more than for any other, intimately linked to economic activity. Confinement and its corollary, the brutal slowdown in the French and world economy, will inevitably strain the budgets of overseas communities.

That is why I welcome the Prime Minister's announcements on emergency measures for community finances in the face of the crisis. In my various letters and alerts, I had mentioned losses of up to 200 million euros for all overseas communities. It is of this order of magnitude that the aid planned by the government will be:

• 110 million euros in tax guarantees for the municipalities on the dock dues and fuel tax revenues;
• 40 to 50 million euros for regions as collateral on the same revenue;
• The departments will benefit from a cash advance of 2.7 billion euros to be distributed among all the departments of France with equalization mechanisms.

All of these measures will be the subject of an amending finance bill, the third since the start of the crisis, debated in Parliament in June and to which I will be particularly attentive. The amounts announced are spectacular in their scale, but it is still too early to say whether they will be sufficient. So while I welcome the willingness of the Government and the Prime Minister to act quickly and strongly, I remain vigilant and will continue to monitor the state of the finances of our overseas communities.