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Jodla 28/01/10
Les récits de FF : Un Haïtien, interdit de territoire,
échappe à l’expulsion pour raisons ''humanitaires''

Sainjulio Dossous, un ressortissant Haïtien ayant purgé une peine de 4 ans de prison ferme en Guyane, assortie d’une interdiction du territoire français, avait été immédiatement placé en rétention à Rochambeau à sa sortie du centre pénitentiaire de Rémire. Il a été libéré par la justice pour « raisons humanitaires » m’a confié un magistrat. Nul n’ignore la situation dramatique en Haïti à la suite du séisme du 12 janvier. Le ministre de l’immigration Eric Besson avait d’ailleurs décidé de suspendre les reconduites de ressortissants de ce pays jusqu’à nouvel ordre.

Sainjulio Dossous, un ressortissant haïtien placé au centre de rétention de Rochambeau dès sa sortie de prison le week-end dernier, avait été remis en liberté en début de semaine en Guyane par un juge des libertés et de la détention (JLD) lequel avait refusé pour « des considérations humanitaires » de prolonger sa rétention administrative, une prolongation demandée par la préfecture de Cayenne.

Ce ressortissant haïtien venait en fait de purger une peine de 4 ans de prison ferme. Le 25 juillet 2006 il avait été reconnu coupable, selon une source proche du dossier, notamment de « recel de vol, usage et détention de faux document d'identité, menaces de mort et aide au séjour irrégulier ». Sa peine était assortie d'une interdiction de territoire français pendant 10 ans.

Ce week-end, il avait donc été conduit au centre de rétention dès sa sortie de prison : « c'est la procédure normale lorsqu'une personne, qui a purgé sa peine, est interdite de territoire. C’est l’application d’une décision de justice » explique le directeur départemental de la police aux frontières, Philippe Duporge.

La décision d’interdiction de territoire permet ipso facto la reconduite à la frontière. Le préfet n’a donc pas eu besoin de prendre un arrêté de reconduite, contrairement à ce qu’ont affirmé nos confrères de France-Guyane dans leur édition de ce mercredi 27 janvier.

Après 48 heures de rétention, n'ayant pas été reconduit en Haïti pour des raisons d’impossibilité évidentes, l'homme a été présenté lundi devant un juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Cayenne, la préfecture ayant demandé la prolongation de sa rétention pendant 15 jours. « L'objectif était de le maintenir en rétention et de voir si son éloignement était envisageable à l'issue de la rétention. » explique-t-on au cabinet du préfet.

Eric Besson ayant annoncé la suspension des reconduites de ressortissants haïtiens suite à la catastrophe du 12 janvier dans ce pays, on voit mal Haïti aller beaucoup mieux dans 15 jours, trois semaines, mais passons…

Le JLD a refusé cette prolongation de rétention et décidé la remise en liberté du ressortissant haïtien « pour des considérations humanitaires » m’a indiqué une source judiciaire « il a été jugé que la situation en Haïti ne permet pas son retour dans son pays » a poursuivi la même source.

La préfecture avait immédiatement fait appel de cette décision : « il s'agit d'une personne qui sortait de prison où elle avait purgé une peine d'emprisonnement pour divers trafics. La justice avait d'ailleurs assorti la peine principale d'une interdiction du territoire français » rappelle-t-on au cabinet du préfet. Ce ressortissant haïtien « n'aurait certes pas été reconduit dans l'immédiat mais cette personne n'a absolument pas vocation à rester sur le territoire » souligne-t-on encore au cabinet du préfet.

Mardi soir, suite à l'appel interjeté par l’administration, la Cimade avait demandé, dans un communiqué, que la préfecture : « renonce à son acharnement contre ce ressortissant haïtien et cesse le double discours en honorant les engagements pris par le ministère de l'immigration ».

Mercredi, le ressortissant haïtien, remis en liberté par le juge de première instance, ne s’est pas présenté devant la juridiction d’appel selon une source à la Cimade.

La Chambre détachée de la Cour d'appel de Fort de France à Cayenne a, de son côté, confirmé l'ordonnance de remise en liberté du JLD : « Comme il ne peut y avoir actuellement de reconduites à la frontière de ressortissants haïtiens puisqu'elles sont suspendues, le placement en rétention administrative, qui en est le prélude, n’est pas justifié » m’a déclaré un magistrat de la Cour d'appel pour expliciter la décision de cette instance.

A la Cimade, dans un nouveau communiqué, on s’est félicité mercredi de la confirmation de la décision remise en liberté : « En ces heures dramatiques pour Haïti, la Cimade tient à exprimer à toute la communauté haïtienne sa profonde amitié, son émotion et sa sympathie ».

En revanche, aucun des deux communiqués de la Cimade sur ce dossier n’avait fait mention de la condamnation judiciaire du ressortissant haïtien en 2006 ni de son interdiction de 10 ans du territoire français à l’issue de sa peine de prison ferme.

A la préfecture, on soulignait plutôt mercredi que : « Monsieur Dossous a été remis en liberté et l'exécution de la décision du Tribunal de Grande Instance de Cayenne du 25 juillet 2006 est donc fortement compromise ».

Chez ce magistrat du siège du tribunal de Cayenne, le commentaire est tout autre : « quand on voit des images de la situation en Haïti, on ne va pas renvoyer des gens là-bas, même s'il s'agit d'ex délinquants ».

Les Haïtiens d'origine (naturalisés ou non) représenteraient plus de 15% de la population en Guyane.

FF