Vous voulez rire... jaune ? il suffit de lire les comptes rendus de jugement sur le FG.
La dernière blague en date : Un type vole un portable à un autre à Kourou, il le retrouve à Cayenne et lui plante un couteau dans le dos. Non content de réclamer un interprète pour ce guyanien (qui parle français) "Son avocate a mis en doute le fait qu'il avait lui-même signé sa notification de garde à vue et a soulevé le problème qu'il n'avait pas été assisté d'un interprète, lui

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Vous voulez rire... jaune ? il suffit de lire les comptes rendus de jugement sur le FG.
La dernière blague en date : Un type vole un portable à un autre à Kourou, il le retrouve à Cayenne et lui plante un couteau dans le dos. Non content de réclamer un interprète pour ce guyanien (qui parle français) "Son avocate a mis en doute le fait qu'il avait lui-même signé sa notification de garde à vue et a soulevé le problème qu'il n'avait pas été assisté d'un interprète, lui qui est originaire du Guyane." Pour ça il a été libéré. Quelques jours après, le procureur précise que c'était bel et bien le mis en cause qui avait signé la notification de garde à vue. « Il signe de trois façons différentes en fonction des jours et de ses interlocuteurs ».
Si ce n'est pas du grand guignol, ça y ressemble beaucoup, non ? Les bandits doivent bien se marrer. On ne sait toujours pas s'il est inculpé ou incarcéré ? il faudrait bien entendu se référer à mon précédent post et demander des indemnités pour justice non assurée pour la victime :-)))

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Notre justice marche sur la tête, elle expulse les jeunes qui font l'effort d'étudier et protège les bandits, majeurs et mineurs. Il n’y a qu'à lire les comptes rendus de FG, combien de "les poursuites pour séjour irrégulier ont été abandonnées" ou, il a pris "trois ans d'interdiction du territoire" ? et c'est certain qu'il va partir de lui-même.

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Je suis entièrement d'accord avec vous ! Bien passons à autre chose !

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D'ailleurs, je ne tranche en faveur de personne. Au vu des éléments fournis (et je suis comme vous, je ne connais que ça), j'apporte une réponse sur un élément de droit. Si tout n'a pas été respecté, c'est le problème de cette famille et de son avocat de faire valoir les droits des locataires. A priori, quand je rentre dans un logement, j'exige un bail (la dame a l'air de dire qu'il a été signé).

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Bonjour, merci à tous
Mais je peux confirmer, oui Nous avons un contrat valable jusqu'au Février 2013.

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Non, je ne connais pas cette affaire. C'est pourquoi j'utilise le "si". Je m'en tiens aux dires du locataire qui affirmait avoir un bail. Mais vous avez raison, maintenant c'est à la justice de faire son travail en fonction des lois en vigueur et des éléments dont elle dispose...

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Ah OK ! Vous connaissez bien cette " histoire" ! Alors que la justice fasse son travail alors !

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Quand il y a un bail de location qui court, le nouveau propriétaire est obligé de faire avec. En d'autres termes, il récupère maison ET locataires... Lorsqu'il y a un bail, on ne peut pas parler de squatt. Y'a des lois, c'est comme ça.

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"Est- ce que l'ancien propriétaire avait enregistré ce bail ? Existait-il pendant la vente aux enchères?": ça veut dire quoi "enregistré ce bail" ? .
"Est- ce que l'ancien propriétaire avait enregistré ce bail ? Existait-il pendant la vente aux enchères?": c'est son problème. Surtout si le locataire est en possession d'un bail signé par les deux parties...

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Oui effectivement étrange !

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Est- ce que l'ancien propriétaire avait enregistré ce bail ? Existait-il pendant la vente aux enchères? Nous n'avons pas tous les éléments pour pouvoir trancher qui a raison et qui a tort !

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Patrick Lingibé premier nom qui me vient en tête, pugnace dans le désossage des textes de Loi. Et y'a du boulot dans l'affaire de ton frère et y'a de quoi prendre son pied si on est un avocat. Enfin, un qui n'est pas blasé. .Le truc le plus fort étant la réalité de cette vente aux enchères par le Trésor sans mesure de protection d'usage pour le locataire. Au culot

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Patrick Lingibé premier nom qui me vient en tête, pugnace dans le désossage des textes de Loi. Et y'a du boulot dans l'affaire de ton frère et y'a de quoi prendre son pied si on est un avocat. Enfin, un qui n'est pas blasé.
.Le truc le plus fort étant la réalité de cette vente aux enchères par le Trésor sans mesure de protection d'usage pour le locataire.
Au culot et en toute légalité, un bon avocat fait annuler la vente pour vice de forme. (Toujours si nous avons toutes les infos)
C'est tellement énorme que je sens le pâté. Voir : ça s'est effectué à la Guyanaise genre (tu rachètes ma maison mon cousin et après on s'arrange) devant un notaire, c'est une autre histoire.
Mais t'inquiète y'a encore une floppée de textes de Loi sur lesquels ils se sont assis. Et pareil, faut des couilles pour les porter devant le tribunal.
Essayez de faire un journal le plus précis possible de tous les évènements. Notez tous les détails, dates et incidents.
L'action vaut mieux que le renoncement à ce qui est juste. Bon courage.
Dis à ton frère que quand il aura gagné l'affaire, weenana veut être invitée à un barbecue dans le jardin de la maison.J'amènerais le champagne. (;)))
ça se fête, la victoire du pot de terre contre le pot de fer

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Même en cas d'impayés, il existe des procédures de recouvrement. On ne peut pas légalement empêcher des locataires de récupérer leurs affaires et on doit les avertir d'une expulsion.

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Cette histoire semble vous toucher profondément. Demandez conseil à un professionnel, et laissez-le défendre vos intérêts. Dès lors que l’une des parties ne souhaite ne plus respecter le contrat signé (contrat de bail en l’occurrence) : ne plus payer son loyer parce que l’on considère que le bien n’est pas conforme à ce que l’on attend pour le locataire, ou rompre le bail

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Cette histoire semble vous toucher profondément. Demandez conseil à un professionnel, et laissez-le défendre vos intérêts. Dès lors que l’une des parties ne souhaite ne plus respecter le contrat signé (contrat de bail en l’occurrence) : ne plus payer son loyer parce que l’on considère que le bien n’est pas conforme à ce que l’on attend pour le locataire, ou rompre le bail considérant que le locataire ne se comporte pas comme on le souhaite pour le propriétaire, il est nécessaire d’avoir une décision de justice. Si tel n’a pas été le cas, il vous revient d’ester en justice, et de vous armer de patience…. Et de sérénité…..

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N'importe quoi ! Quand on achète une maison déjà occupée par des locataires, c'est acté dans la vente.

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comment voulez-vous que je réagisse face à vos propos déplacés et absourdes?! de quel droit VOUS vous permettez de nous mettre sur le banc des accusés et nous juger sans nous connaître ainsi que le fond de l'histoire??? car pour VOUS oui on est dans un tribunal et on doit se justifier puisque vous nous accusez et afirmez les choses. relisez vous depuis le début de tous

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comment voulez-vous que je réagisse face à vos propos déplacés et absourdes?! de quel droit VOUS vous permettez de nous mettre sur le banc des accusés et nous juger sans nous connaître ainsi que le fond de l'histoire??? car pour VOUS oui on est dans un tribunal et on doit se justifier puisque vous nous accusez et afirmez les choses. relisez vous depuis le début de tous vos commentaires, et si vous êtes assez inteligent, vous comprendrez qui fait quoi et pourquoi et qui accuse qui!!! car ce que vous faite, ça c'est une agression, et moi je ne fais que réagir à cela!!! alors que d'autres lecteurs n'essayent que de nous aider... MERCI À EUX!!!!! ON EST ICI POUR CHERCHER DE L'AIDE, DES CONSEILS... PAS POUR SE FAIRE INSULTER! CAR VOS ACCUSATIONS SONT DES AGRESSIONS, DES INSULTES POUR NOTRE FAMILLE.

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Je fais moi aussi part de compassion,sauf qu'en l'absence d'éléments nouveaux,je perçois moi aussi de moins en moins les tenants et aboutissants de cette saga familiale pour le moins étrange .

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c'est exactement ce que suis en entraîn de faire, recolter des informations, des conseils pour lui pendant mon temps libre pendant qu'il cherche à régler toute cette affaire.

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suis d'accord, c'est effectivement suréaliste et on a du mal à y croire tous ce qu'i y arrive aussi! et vous avez raison en ce qui concerne l'avocat, il doit être assez mauvais, car rien n'a avancé depuis. si vous connaissez un très bon avocat spécialisé dans le "droit civil" mon frère est prennant. malheureusement, en ce qui me concerne, je ne suis pas avocate et je n'ai pas le

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suis d'accord, c'est effectivement suréaliste et on a du mal à y croire tous ce qu'i y arrive aussi! et vous avez raison en ce qui concerne l'avocat, il doit être assez mauvais, car rien n'a avancé depuis. si vous connaissez un très bon avocat spécialisé dans le "droit civil" mon frère est prennant. malheureusement, en ce qui me concerne, je ne suis pas avocate et je n'ai pas le pouvoir de les aider devant un tribunal... comme j'ai dit dans mon courrier précédent, c'est grâce à des personnes bien intentionnées et voulant nous aider, que j'ai pu faire connaissances de ces loi. je cherche toujours à me renseigner avant de pointer quelqu'un du doigt en l'accusant sans preuves!

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non, il n'a pas été prévenu! merci Weenana, merci pour votre soutien!

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oui et ce grâce à vos commentaires et conseils!!! on a pu vérifier sur le site du gouvernement et il s'avère vrai tous ce que vous nous avez conseiller, vous les lecteurs respectables et de bonne foi!!!! merci encore à vous!!! malheureusement, les propriétaires n'ont rien respecté ces lois encore moins, ceux qui ont été censés de les faire respecter et de les protéger, mon frère et sa famille....

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Butterfly (Montjoly) De la justice en Guyane : En réponse au message de Espoir du 04/02/12
Nous sommes dans un site où chacun peut s'exprimer du moment qu'on respecte l'autre alors j'ai donné mon avis c'est un droit à ce que je sache ! Mais dis donc !
Nous ne sommes pas dans un tribunal ! Et je n'ai pas à me justifier !
APPAREMMENT VOUS N'AVEZ TOUJOURS RIEN COMPRIS À CE QUE JE VOIS EN LISANT VOS MESSAGES SUIVANTS ET VOTRE DERNIERE LIGNE DE CE MESSAGE...... C'EST VALABLE QUE POUR LES AUTRES?!

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MERCI ELLA!!!!!

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ou l'avocat a été grassement payé par la partie adverse qui semble avoir les moyens. attention, c'est une supputation pas une affirmation, ce dossier parait rocambolesque.

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Vous devenez carrément agressif à mon sens, ce n'est pas de cette manière là que vous (amis, voisins et autres) alliez avoir de la compassion de la part de tous les lecteurs de Blada !

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Si tu as un avocat, c'est à lui de connaître la Loi, tu le paies assez cher pour cela, pose toi la question si l'avocat est bon ou pas. Si ton frangin ou ta frangine (je t'ouvre des options) se trouvait dans une situation aussi difficile, tu chercherais toi aussi à l'aider ......ou pas ?

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J'ignore les connaissances de Butterfly en droit du logement, mais vous semblez n'en avoir aucune. Avec un avocat, votre problème se présenterai différement. Ou votre avocat est particulièrement mauvais. Ou vous n'avez pas d'avocat ! Dans ce cas, vos connaissances en droit du logement auraient déjà dû régler votre problème qui, à force d'ajouter des épisodes de votre famille, de vos voisins, de vos amis, devient totalement suréaliste.

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[Blada : Un courrier quasiment identique a déjà été posté ici.]

Une famille expulsée sans préavis
Nous subissons, en ce moment, une énorme injustice ici à Cayenne.
Nous habitions dans une maison loué depuis février 2010, avec un contrat valide

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[Blada : Un courrier quasiment identique a déjà été posté ici.]

Une famille expulsée sans préavis
Nous subissons, en ce moment, une énorme injustice ici à Cayenne.

Nous habitions dans une maison loué depuis février 2010, avec un contrat valide jusqu’à 2013.

Cette maison nous a été louée sans que nous sachions qu’elle était saisie par le Trésor Public. Ensuite elle a été vendue aux enchères.

Nous n’avons pas été notifiés ni par lettre, ni verbalement. Ce n’est que le 20/11/12 que le, nouveau propriétaire m’appelle au téléphone et m’exige que je parte tout de suite en menaçant de venir avec un bulldozer pour casser la maison.

Depuis, nous avons été continument harcelés par ce nouveau propriétaire.
Nous avons déposé plusieurs mains-courantes et plaintes à la police contre ce monsieur pour avoir vandalisé deux fois le tuyau de notre compteur d’eau, pour avoir coupé notre câble d’antenne de télévision, pour discrimination raciale, menaces de violence, tentative d’intrusion chez nous, etc.

Le 20/01/12, quand nous retournions à la maison vers 12h30, nous avons été surpris par le nouveau propriétaire qui nous empêchait d’accéder chez nous en obstruant la rue avec des voitures. Il avait aussi soudé le portail et fixé sur les portes et fenêtres des plaques métalliques.
Mal gré cela, nous avons essayé de rentrer chez nous (dans la maison) mais le nouveau propriétaire accompagné de, environ 6 agents de sécurité privés, nous ont empêché avec violence, ce qui a provoqué une contusion au bras de ma femme. Nous avons été agressés par lui et ses agents.

La police est venu mais elles n’a rien fait pour nous aider. La police nous a dit de partir. Notre avocat, Me Tshefu, est venu pour négocier un accord mais sans succès. Même sachant que nous avions le droit d’un délai de 6 mois pour laisser la maison, Me Tshefu a demandé à l’avocat du nouveau propriétaire, Me Compère Silvy, un délai de 10 jours pour enlever touts nos effets personnels de la maison, mais ils n’ont pas accepté.
Sans pouvoir rentrer chez nous, angoissés, avec un sentiment d’humiliation, nous sommes partis afin d’éviter le pire… Nous somme allé chez ma mère qui habite seule dans un petit studio.

Vers 23h00 de ce même jour (20/01/12) je demande à un ami d’aller faire un tour devant la maison. Quelque minutes plus tard il m’appelle au téléphone me conseillant d’appeler la police car il y avait des gents en train de tout enlever nos effets personnels de la maison.

Quand nous sommes arrivés sur place accompagnés de la police il y avait des camions d’une société de déménagement qui étaient, effectivement, chargés de tous nos effets personnels.
Mal gré nos protestations, la police, encor une fois, n’a rien fait. Les agents de police nous ont dit de repartir. Le portail a été ressoudé par le nouveau propriétaire devant les agents de police.

Nous sommes repartir épuisés, sans moral, humiliés… Déçus de voir la police appuyer ce genre de choses; de voir la police sans défendre nos droits…

Vendredi le 27/01/12 à 16h30, nous comparaissons à la police nationale, après convocation par téléphone. Il nous a dit qu’il avait une partie de nos effets personnels, qu’il avait l’intension de nous les rendre et qu’il ne nous dirait pas comment a t’il eu ces objets. Nous avons donc refusé de les prendre. il a, finalement, scellé entant pièces à conviction.

Actuellement, nous nous trouvons sans maisons, sans nos documents (cartes vitales, chéquiers, cartes bancaires, passeports, actes de naissance, carnet de santé, etc), sans nos médicaments, sans vêtement, sans rien. Depuis, nous ne pouvons plus récupérer le courrier car nous trouvons très dangereux d’y aller ouvrir la boîte aux lettres.

Ma fille de 5 ans a un regard triste, traumatisée. Elle ne peu plus jouer avec ses jouets préférés.
Cette affaire a été publié dans le journal du jour 26/01/12,, et jusqu'à présent nous sommes dans la même situation, Nous avons besoin de l'aide.

des personnes qui ont fait leur propre loi
Ils ne vivent pas longtemps ici, en Guyane
Tout cette histoire est vraie et il a été signalé dans le journal de France Guyane sur le26/01/2012, mon bail est de trois ans qui expire en Février 2013
La police nationale, suivie de tout et n'a rien fait
J'ai dû aller sur un travailleur social pour lui dire tout, parce que la police n'a pas accepté ma plainte.
Il a ensuite été finalement accepté le 24/01/2012

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avez-vous lu le tout premier courrier de ma belle-soeur ou l'article du journal du 26/01 de france-guyane??? non??? alors, au lieu de dire n'importe quoi, il vous mieux vous taire!!!! apparemment vous ne connaissez rien en ce qui concerne les loi du droit au logement et l'expulsion, je vous conseille fortement de faire un petit tour sur le site du governement, cela vous sera très instructif, ensuite vous auriez le droit de l'ouvrir!!!!

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Est-ce que ton frère a été prévenu de la vente aux enchères ? en recommandé ? Si non, l'avocat de ton frère peut se prendre son pied en enchaînant des procédures en cascade qui peut tous les rendre fous, Je te laisse imaginer la suite. Bon courage.

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Si tu connais si bien la loi, tu aurais dû en avertir ton frère. Soudain un doute m’habite.

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Décidément si je peux me permettre, comment cela se fait que vous êtes entouré de personnes qui ont des problèmes avec leur propriétaire ? Si j'ai bien compris votre message , à propos du lieu pour porter la plainte !

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Nous sommes dans un site où chacun peut s'exprimer du moment qu'on respecte l'autre alors j'ai donné mon avis c'est un droit à ce que je sache ! Mais dis donc !
Nous ne sommes pas dans un tribunal ! Et je n'ai pas à me justifier !

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La suite et la fin, au cas où ce serait trop dur de cliquer sur le lien ;o)
"Exécution du jugement d'expulsion
Suite à la décision de justice ordonnant la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le bailleur doit lui signifier un commandement de quitter les lieux. Le locataire dispose

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La suite et la fin, au cas où ce serait trop dur de cliquer sur le lien ;o)

"Exécution du jugement d'expulsion
Suite à la décision de justice ordonnant la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le bailleur doit lui signifier un commandement de quitter les lieux. Le locataire dispose alors de 2 mois à compter de la réception de cet acte pour quitter le logement.
Si le juge qui a ordonné l'expulsion n'a pas accordé au locataire de délai, ou si les délais accordés n'ont pas permis de trouver une solution de relogement, le locataire peut saisir le tribunal de grande instance afin d'obtenir des délais pour quitter le logement. Le tribunal de grande instance peut, en fonction de la situation de l'intéressé (âge, état de santé, situation de famille), accorder un délai supplémentaire d'1 mois minimum à 1 an maximum.

Procédure d'expulsion
Un huissier doit intervenir pour procéder à l'expulsion du locataire.
L'huissier peut annoncer préalablement sa visite, mais ce n'est pas obligatoire.
Il peut se présenter au logement les jours ouvrables (du lundi au vendredi inclus) entre 6 heures et 21 heures.
Plusieurs cas de figures peuvent se présenter :
- le locataire est présent le jour de l'expulsion et n'émet aucune protestation : l'huissier dresse un procès-verbal dans lequel il procède à l'inventaire des meubles et indique les lieux où ils sont déposés et récupère les clés du logement
-le locataire est présent le jour de l'expulsion et refuse d'ouvrir la porte : l'huissier dresse un procès-verbal de tentative d'expulsion qui relate son échec et fait appel à une autorité de police
-le locataire est absent le jour de l'expulsion : l'huissier ne peut pénétrer dans le logement que s'il est accompagné d'une autorité de police et d'un serrurier. L'huissier dresse ensuite un procès-verbal d'expulsion, fait enlever les meubles et changer la serrure. Il informe le locataire par une affiche placardée sur la porte par laquelle il lui signifie qu'il ne peut plus pénétrer dans le logement

Attention : le bailleur ne peut en aucun cas prendre l'initiative de pénétrer dans le logement avant l'intervention d'un huissier, faire changer la serrure et toucher aux meubles, sous peine de poursuites à son encontre pour violation de domicile."

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Ben y'a des procédures légales à suivre qui permettent la résiliation d'un bail, qui évitent de se mettre hors la loi et de mettre d'autres dans la mouise:
"Saisine du tribunal d'instance
Une clause résolutoire du bail peut permettre la résiliation du bail pour

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Ben y'a des procédures légales à suivre qui permettent la résiliation d'un bail, qui évitent de se mettre hors la loi et de mettre d'autres dans la mouise:
"Saisine du tribunal d'instance
Une clause résolutoire du bail peut permettre la résiliation du bail pour non-paiement du loyer ou des charges. Dans ce cas, pour obtenir le départ du locataire, le bailleur doit lui signifier un commandement de payer rappelant notamment la clause résolutoire. Le locataire dispose alors de 2 mois pour payer intégralement sa dette de loyer. À défaut de paiement, le bailleur qui souhaite obtenir l'expulsion doit assigner le locataire, par acte d'huissier, devant le tribunal d'instance.
En revanche, lorsque le bail ne contient pas de clause résolutoire, le bailleur doit directement assigner le locataire, par acte d'huissier, devant le tribunal d'instance, pour demander la résiliation du bail et donc son expulsion.

Décision du juge
Au cours de l'audience et au vu de la situation financière du locataire, le tribunal peut décider d'accorder des délais de paiement s'il estime que sa situation lui permet de régler sa dette. Dans ce cas, le bail n'est pas résilié. Si ce n'est pas le cas, le tribunal peut prononcer la résiliation du bail et l'expulsion du locataire." http://vosdroits.service-public.fr/F1213.xhtml

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OUI, lui et sa femme les connaîssaient très bien, puisque ils ont été visiter la maison (ma belle-soeur et mon frère leurs avaient ouvert la porte) accompagés par l'amie de l'ancien propriétaire, car c'était des amis à elle!!!!! merci pour votre soutien!!!! REPONSE À BUTTERFLY: alors NON, mon frère et sa famille n'étaient pas des squateurs, ils ont un contrat de location signé

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OUI, lui et sa femme les connaîssaient très bien, puisque ils ont été visiter la maison (ma belle-soeur et mon frère leurs avaient ouvert la porte) accompagés par l'amie de l'ancien propriétaire, car c'était des amis à elle!!!!! merci pour votre soutien!!!! REPONSE À BUTTERFLY: alors NON, mon frère et sa famille n'étaient pas des squateurs, ils ont un contrat de location signé avec l'ancien propriétaire, et ce, valable jusqu'en février 2013!!!!! EH NON, on ne se mets pas à la place des nouveaux propriétaires car ils n'ont auncun droit et aucune autorité de faire ce qu'ils ont fait!!!!! la loi dit que : en cas de changement de propriétaire, le nouveau acquéreur doit respecter le contrat de location qui a été signé avant la vente et ce jusqu'à l'expiration de celui-ci, et à ce moment là, s'il veut sa maison, il doit faire une notification par lettre recommandée avec accusé de réception et envoyer aux locotaires, ou le faire par biais d'un huissier de justice, tout en leur donnant un préavis légal de 6 mois, ALORS QU'ICI DANS CETTE AFFAIRE CE N'EST PAS LE CAS!!! Butterfly, êtes-vous l'un des amis à ces criminels qui était présent le jour de cette sauvage expulsion???? car si vous l'êtes, dans ce cas, vous êtes "complice" de violation de domicile par éffraction ainsi que de vol!!!!!!!!

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j'entends bien et suis entièrement d'accord avec vous! mais si j'ai dit ça, c'est en rapport avec une histoire semblable: c'est arrivé à une amie, et moi même, je l'avais accompagnée à la gendarmerie de matoury, puisque elle habite à balata, et là-bas on lui a dit qu'ils ne pouvaient rien faire car c'était du civil, donc il fallait qu'elle se rapproche du commissariat pour porter plainte ou alors à la police municipal de matoury... va comprendre quelque chose!!!!!!

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Bien que le bail soit connu par le nouveau propriétaire (si c'est le cas),il a été rompu puisque si j'ai bien compris les derniers mois n'ont pas été payés ! Et pouquoi ?

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Difficile de se mettre à sa place. Et si ! le nouveau propriétaire doit les connaître puisque c'est une des obligations des ventes aux enchères pour l'immobilier : connaître l'occupation ou non de la maison que tu acquières. Difficile de croire que le Trésor (si c'est bien lui qui vendait) ait pu "oublier" un "détail" pareil.

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Une plainte est recevable sur n'importe quel point du territoire français, quel que soit le lieu où s'est produit l'objet de la plainte. Le parquet fera suivre, le cas échéant.
Ce n'est pas à la gendarmerie, donc, de décider la recevabilité, ou non, de la plainte que vous souhaitez déposer en leurs locaux.

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Evidemment , vu comme ça ! sans le respect de la procèdure , heureusement qu'il ne les a pas tués pensant à des voleurs dans ses murs . On marche sur la tête , non ?

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Quand il y a un bail de location qui court, le nouveau propriétaire est obligé de faire avec. En d'autres termes, il récupère maison ET locataires... Lorsqu'il y a un bail, on ne peut pas parler de squatt. Y'a des lois, c'est comme ça.

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Mais pour le nouveau propriétaire ce sont des " squateurs" puisqu'il ne les connait pas ! C'est logique ! Vous vous rendez compte, mettez vous à sa place !

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"De la façon légale bien sûre !": ? "L’intervention de vigiles ou de « gros bras » employés par le propriétaire ou par l’huissier de justice est illégale et peut entraîner une condamnation pénale."
"En cas d’échec de la tentative d’expulsion, le propriétaire, par l’intermédiaire de l’huissier de justice doit demander le concours de la force publique. La demande se fait

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"De la façon légale bien sûre !": ? "L’intervention de vigiles ou de « gros bras » employés par le propriétaire ou par l’huissier de justice est illégale et peut entraîner une condamnation pénale."

"En cas d’échec de la tentative d’expulsion, le propriétaire, par l’intermédiaire de l’huissier de justice doit demander le concours de la force publique. La demande se fait auprès du préfet du département (à Paris, Lyon et Marseille, le Préfet de Police est compétent). Le préfet a 2 mois pour répondre à la demande de concours de la force publique. L’absence de réponse dans ce délai équivaut à un refus. Le concours de la force publique consiste pour l’huissier de justice à être assisté lors de l’exécution de l’expulsion par une autorité de police (commissaire de police) ou de gendarmerie autorisée par le préfet."

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Vous pouvez également demander à votre avocat de déposer une plainte directement auprès du doyen des juges d'instruction :
"Auprès du Doyen des Juges d'Instruction - 1) Plainte simple
La plainte doit être écrite et envoyée en recommandé avec demande d'avis de réception à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal dont vous dépendez

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Vous pouvez également demander à votre avocat de déposer une plainte directement auprès du doyen des juges d'instruction :

"Auprès du Doyen des Juges d'Instruction

1) Plainte simple


La plainte doit être écrite et envoyée en recommandé avec demande d'avis de réception à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal dont vous dépendez . Si vous connaissez l'auteur du délit ou du crime dont vous êtes victime et si vous avez la ou les preuves certaines de l'identité de cet auteur et de la réalité du délit ou du crime commis par lui, vous déposez votre plainte contre cet auteur. Si vous ne connaissez pas l'auteur du délit ou du crime ou si vous n'avez aucune preuve certaine contre l'auteur supposé, vous déposez votre plainte contre X. Dans un plainte simple vous n'avez pas accès au dossier, vous ne savez rien de l'avancement de l'instruction et le juge fait ce qu'il veut.

2 ) Plainte avec constitution de partie civile

La plainte doit être écrite et envoyée en recommandé avec demande d'avis de réception à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal dont vous dépendez . Si vous connaissez l'auteur du délit ou du crime dont vous vous plaignez et si vous avez la ou les preuves certaines de l'identité de cet auteur et de la réalité du délit ou du crime commis par lui, vous déposez votre plainte contre cet auteur. Si vous ne connaissez pas l'auteur du délit ou du crime ou si vous n'avez aucune preuve certaine contre l'auteur supposé, vous déposez votre plainte contre X. En début de lettre ou en conclusion vous précisez bien que vous vous portez partie civile La plainte avec C.P.C offre les avantages suivants : Le juge d'Instruction, qui sera désigné, a l'OBLIGATION d'instruire, c'est à dire d'ouvrir une enquête pour vérifier et confirmer ou infirmer votre demande."
http://www.sos-victimescreditagricole.org/conseils_plainte.htm

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Si comme tu nous le dis, la vente aux enchères a été effectuée suite à une saisie du Trésor, et qu'à aucun moment tu n'as été convoqué au sujet de cette enchère, je m'inquiète pour toi du choix de ton conseil.
Et j'espère que tu m'excuseras pour le coté technique de ma réponse, faut que je m'accroche à ça tant ton histoire parait être venue d'un autre lieu que d'une république encadrée

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Si comme tu nous le dis, la vente aux enchères a été effectuée suite à une saisie du Trésor, et qu'à aucun moment tu n'as été convoqué au sujet de cette enchère, je m'inquiète pour toi du choix de ton conseil.
Et j'espère que tu m'excuseras pour le coté technique de ma réponse, faut que je m'accroche à ça tant ton histoire parait être venue d'un autre lieu que d'une république encadrée par des Lois applicables à tous.
Lorsque la vente d'une habitation a lieu par adjudication volontaire ou forcée, le locataire doit y être convoqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un mois au moins avant la date de l’adjudication (lettre contenant tous les détails de l'adjudication, délai, prix, frais...) . Le locataire a un mois à partir de cette date pour se déclarer ou non intéressé par la reprise (l'achat de la maison)
Et dans tous les cas de figure, celui qui remporte l'enchère sait si le bien qu'il achète est occupé ou non par un locataire.

Et là, je te parle par expérience, j'ai eu ma maison comme ça

Si la procédure n'a pas été respectée dans les textes, ton avocat aurait déjà du déposer un recours pour l'annulation des enchères pour vice de forme.

Et le Trésor ou plutôt son conseil qui ne s'entoure pas de toutes les précautions d'usage, ça m'étonne fort, mais bon, nous sommes en Guyane et nous sommes souvent pris pour des citoyens de seconde zone, la masse cérébrale spongieuse. Alors

Donc si l'incroyable était vrai,( ton histoire est tellement incroyable), j'avance encore un peu dans ma réflexion.

Le "propriétaire" ne l'étant plus,
l'affaire civile (j'ai du mal à identifier le civil, ton non-propriétaire confortait par les deux mois de loyer impayé a-t-il saisi ce prétexte pour une action envers toi???!!!!! ) se transpose en infraction pas piquée des vers - pêle mêle (pour ton conseil) et si l'ensemble des faits est avéré, à condition que tu nous ai donné tous les éléments, ton propriétaire aurait plus vite fait de t"offrir la maison pour un euro symbolique pour que tu abandonnes les charges.
En vrac,

Article 226-4
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Délit complexe
Vol commis avec violation de domicile
C.pén., a. 311-4 : Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende … Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade.

Ensuite un florilège si ton conseil est mutin :

Il a fait emporter tes papiers, du courrier ? – Suppression de correspondances

C.pén., a. 226-15 al.1 : Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende.
Et encore :
Dégradation de clôture

C.pén., a. R.635-1 : La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Mieux :
Bris de clôture

C.pén., a. 322-1 : La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € … sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

Oui, la cloture comme la maison ne lui appartenant pas puisque l'enchère est annulée pour vice de forme
Y'a aussi une foultitude de plaintes contre les complices, le conducteur du camion
sans compter les textes de Loi sur le respect de la vie privée, d'autres sur le protection de la vie privée, sont plus récentes, mais en cherchant ton avocat trouvera.

Si ce que tu as raconté est la vérité vraie, ça va coûter un gros paquet à tout ce petit monde.

Et si ce beau petit monde continue à faire de ta vie en enfer, rend leur la pareille en déposant plainte avec constitution de partie civile, et là, y'a plus personne qui rigole. C'est dommage pour le juge d'instruction qui a d'autres chats à fouetter, mais si tout cette histoire est réelle, elle mérite d'être instruite, pour l'exemple.

PS : Note qu'une priorité pour le rachat d'une habitation mises aux enchères est accordée
aux membres de la famille du propriétaire (avant celle du locataire) mais tu dois être prévenue de la même façon . A aucun moment, tu nous dis que cette personne est de la famille de ton ancien propriétaire

Bon courage !

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Bonsoir,
Peut être à mon avis que la justice donne droit au nouveau propriétaire ! Non ? De la façon légale bien sûre !

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votre histoire m'a beaucoup touché... cela confirme ce que se passe actuellement, ce que j'ai écrit dans mon témoignage que ma belle-soeur vous a mis une copie... l'injustice dans laquelle on vit... mon frère et sa femme sont tombés dans une grande dépréssion et ma petite nièce est traumatisée, elle se demande: " pourquoi ils sont si méchants, pourquoi ils ont pris mes vétements et mes jouets? maman, je ne peux plus aller à l'école! "

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le problème ce que le fait que l'on habite sur cayenne, la gendarmerie nous dit qu'il faut se rapprocher du commissariat de police à cayenne... pour l'info à tous, je suis la soeur de ce monsieur avec sa famille qui se sont fait sauvagement expulsés. Je profite de vous remercier à tous pour vos conseils, commentaires ansi que vos témoignages... toute la famille vous en remercie de tout coeur!!!!

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je suis tout à fait d'accord avec vous! vu ce que je vois depuis mon retour en guyane...

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