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03/06/14
Conseil municipal extraordinaire à Matoury
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MATOURY, MERCREDI 04 JUIN 2014 A 17 H 00
ORDRE DU JOUR
Secrétariat
POINT I PROCES VERBAUX DES DELIBERATIONS DES CONSEILS DU 23 AVRIL 2014 ET 28 AVRIL 2014
Services Techniques
POINT II RHI DE BALATA OUEST – Secteur AB 12 – ENGAGEMENT D’UNE PREMIERE TRANCHE DE LA TROISIEME ET DERNIERE PHASE OPERATIONNELLE
POINT III ZAC DE COPAYA – PHASE 2 – DEMANDE DE FINANCEMENT FACE
POINT IV CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE MARCHE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE BARBADINES 2
POINT V CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE MARCHE DE TRAVAUX RELATIF AU REVETEMENT DES VOIES DU VILLAGE SAINTE-ROSE DE LIMA
POINT VI TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE AU GROUPE SCOLAIRE DE BARBADINE I
POINT VII DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DETR 2014
POINT VIII GUIDE DES PROCEDURES INTERNES POUR LES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
CASCSM
POINT IX REHABILITATION DU LOCAL ASSOCIATIF DU TERRAIN DE FOOTBALL D’ABRIBA BALATA
POINT X REALISATION D’UN LOCAL SANITAIRE ET DE LOISIRS SUR LA PLACE DES FÊTES DE MATOURY
POINT XI PLAN DE FINANCEMENT FRONTON MULTISPORT DE COGNEAU LAMIRANDE
POINT XII MODIFICATION SUBVENTION PEDT
Service du Personnel
POINT XIII CREATION D’EMPLOI
POINT XIV VOTE DES INDEMNITES DES ELUS
DSU
POINT XV ADOPTION DES OPERATIONS INSCRITES DANS LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE POUR L’EXERCICE 2014 (Programmation)
POINT XVI ADOPTION DES OPERATIONS INSCRITES AU TITRE DU DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES 2014 DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Secrétariat
POINT XVII TELETRANSMISSION DES ACTES DE CONTROLE DE LEGALITE
POINT XVIII RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°23/14/SG DU 23 AVRIL 2014
Cabinet
POINT XIX DROIT A LA FORMATION DE L’ELU LOCAL
POINT XX CREATION D’UN COMITE DE PILOTAGE POUR L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
POINT XXI AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE POUR EXTORSION DE DOCUMENTS ET BIENS PUBLICS
Urbanisme
POINT XXII RAPPORT SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
POINT XXIII QUESTIONS DIVERSES
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