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27/06/14
Une information de Serge Letchimy et Chantal Berthelot

Serge LETCHIMY, Député de la Martinique, et Chantal BERTHELOT, Députée de Guyane, ont défendu conjointement les intérêts des collectivités d’Outre-Mer sur le projet de loi relatif à la biodiversité au cours des discussions en Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, mardi 24, mercredi 25 et jeudi 26 juin à l’Assemblée nationale.

Les deux députés ont fait évoluer le texte afin de donner aux Outre-Mer la place et le poids correspondant à la part considérable de la biodiversité ultramarine qui constitue 80% de la biodiversité française.

Des avancées très importantes ont ainsi été obtenues.

Concernant, dans un premier temps, la composition des instances créées par le texte : désormais, la composition du Comité Nationale de la Biodiversité, future instance de gouvernance, devra concourir à une représentation significative des territoires ultramarins tenant ainsi compte de la richesse de leur biodiversité.

Avec le soutien de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, les deux députés ont obtenu que l’Agence Française de la Biodiversité, créée par le texte et qui a vocation à mettre en œuvre les politiques publiques liées à la biodiversité, dispose de délégations dans chaque bassin océanique ultramarin (Océan Atlantique, Océan Indien et Océan Pacifique). Il est apparu, en effet, essentiel aux deux députés que l’Agence soit présente sur les territoires Outre-Mer afin que l’ingénierie de la connaissance, de la protection et de la valorisation de la biodiversité soit en adéquation avec les enjeux locaux.

De plus, le Gouvernement s’est engagé à faire en sorte qu’au sein du conseil d’administration de l’Agence, il y ait une représentation significative des territoires ultramarins. La ministre s’est aussi engagée à déposer un amendement afin que des représentants de chaque bassin océanique siègent à l’agence en tant qu’observateurs.

Concernant, ensuite, l’introduction en droit français des procédures d’accès aux ressources génétiques et organisant le partage juste et équitable des avantages tirés de cet accès (procédures dites APA), chapitre essentiel pour les Outre-Mer, les deux députés ont aussi permis des avancées importantes.

Serge LETCHIMY et Chantal BERTHELOT ont ainsi obtenu l’automatisation de la consultation des collectivités territoriales d’Outre-Mer dans l’élaboration des décrets établissant les modalités d’application de ces procédures d’APA.

De plus, l’Agence Française pour la Biodiversité devra tenir compte de la part importante de la biodiversité des Outre-Mer lorsqu’elle redistribuera les avantages financiers tirés de l’APA.

Enfin, un amendement de la rapporteure sur le texte, la députée Geneviève GAILLARD, sur proposition du Gouvernement, permet la reconnaissance des pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité dans les collectivités d’Outre-Mer, autres que ceux spécifiques aux communautés d’habitants. Cet amendement ouvre aux pratiques et savoirs traditionnels présents dans les Outre-Mer le bénéfice du partage des avantages liés à l’accès aux ressources génétiques.

En conclusion, les deux députés se félicitent des victoires obtenues pour les Outre-Mer lors de ce premier examen du projet de loi. Ils saluent également la détermination de la Ministre pour une meilleure valorisation la biodiversité inhérente à ces régions.