Boîtes aux lettres

Conditions d'utilisation

Courrier des lecteurs

Petites annonces

Emploi / Formation

Covoiturage

Infos citoyennes

Communiqués

Infos citoyennes

13/05/15
Rodolphe Alexandre répond aux déclarations de Line Létard

REPONSE DE RODOLPHE ALEXANDRE, Président Conseil Régional de la Guyane
à Line LETARD, Journal France Guyane du lundi 11 mai 2015, p2
Emission « Invi thé café » de Guyane Première du mardi 12 mai, 7h15

Au titre de mon droit de réponse, concernant l’ensemble des initiatives menées par la Région Guyane en concertation avec les élus (conseillers régionaux, maires, parlementaires,…) et socioprofessionnels guyanais, sur la question de l’octroi de mer, je souhaite vous apporter quelque éléments de compréhension face aux propos excessifs et irresponsables tenus par la conseillère régionale de l’opposition, Madame Line LETARD.

Qu’on se le dise bien, les avancées du dispositif en matière d’octroi de mer ne pourront faire l’objet d’une véritable évaluation, qu’à l’issue de la publication prévue en Juillet du décret d’application de la loi qui devrait être votée en juin par l’Assemblée Nationale. Tirer aujourd’hui un bilan, négatif de surcroît, de l’action commune, menée de front, par les socioprofessionnels et les élus est, à ce stade, plus que prématuré, et relève de la pure propagande.

Sur la question de l’évolution du cadre communautaire entre 2004 et 2014
Les acteurs socioprofessionnels (Chambres consulaires, MEDEF, CGPME, MPI,…) reconnaissent publiquement une meilleure prise en compte des intérêts des industries guyanaises. En 2004, seuls 23 produits ou familles de produits avaient été repris, à l’annexe de la décision européenne. Aujourd’hui on passe à 127 produits ou familles de produits. Cette évolution n’a pu être obtenue que par l’action déterminée des entreprises, de la Région et des services de l’Etat pour obtenir la reconduction du dispositif. S’il s’était simplement agi de reconduire à minima le dispositif pour des questions budgétaires, comme le prétend Madame LETARD, la Commission Européenne n’aurait pas eu besoin de proroger à deux reprises la décision de 2004 qui devait ne plus produire d’effets à compter du 30 juin 2014. Bien au contraire, les services des conseils régionaux d’outre-mer, de l’Etat et de la Commission ont continué à travailler ensemble et à négocier pour obtenir la reconduction du dispositif et, en Guyane, l’extension des listes. Ce travail a nécessité une très forte implication des entreprises. Prétendre qu’aucun effort n’a été nécessaire pour obtenir la prorogation du dispositif c’est nier toute valeur ajoutée à la mobilisation des forces vives guyanaises et au travail important entrepris depuis 2010.

Sur la question des relations entre la Guyane et le Marché Unique Antillais (MUA)
Il ne faut pas se tromper non plus. Il ne s’agissait pas d’un ultimatum mais bel et bien d’une négociation entre la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe qui implique des concessions réciproques compte tenu de la diversité des situations et des intérêts. Depuis 1996, les produits fabriqués aux Antilles et importés en Guyane bénéficient d’un traitement fiscal de faveur qui profite également à nos entreprises quand elles exportent vers le MUA. Toutefois, les disparités économiques persistantes entre la Guyane et le MUA ont rendu ce dispositif défavorable à l’essor de l’industrie de la Guyane. Les productions préexistantes du MUA sont favorisées et freinent le développement de certaines industries locales. Dès la création de l’URAG en juin 2010, la question des relations de la Guyane avec le MUA a toujours été mise en avant par la Région Guyane sans pour autant recevoir un écho favorable de la part des deux autres conseils régionaux.

La forte implication des socioprofessionnels guyanais ainsi que des élus (soutiens des maires et des parlementaires), depuis le début de l‘année, a permis de relancer des négociations qui ont abouti à un accord, le 28 avril 2015, sous l’égide de Madame la Ministre des Outremers. La Guyane a ainsi obtenu une modification du projet de loi en discussion dans un sens plus favorable à ses intérêts (gain de 1,5 M€ par an pour les communes et représentation paritaire de la Guyane et des Antilles dans une commission de concertation).

Sur la question du reversement aux communes de l’octroi de mer perçu par la Conseil Général :
Il revient à l’Etat de s’engager fermement dans la régularisation de cette anomalie. Ce reversement ne peut s’opérer qu’en cas de compensation intégrale par l’Etat des 27 M€ versés au budget du Conseil Général. Les prévisions budgétaires préoccupantes de la future collectivité territoriale de Guyane ne permettent pas d’envisager de la priver d’une enveloppe équivalente à près de 5% de son budget. Quoi qu’il en soit, la Région Guyane rappelle son opposition au principe de création d’une taxe ou d’une hausse des impôts locaux pour compenser cette perte de recettes.

Au-delà de toute polémique stérile et systématique, nous poursuivons les discussions pour l’amélioration du dispositif et son application avec nos homologues et le Ministère des Outremers.

Il faut se réjouir lorsque la Guyane gagne, lorsque nous faisons l’unité pour défendre ses intérêts et non l’inverse.

Et concernant les élections de décembre pour la future collectivité territoriale de Guyane, comme je l’ai déjà dit, je fais confiance au peuple guyanais pour désigner ses représentants.