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18/12/15
Conseil communautaire des communes des savanes

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 23 DÉCEMBRE 2015 - 09H
SALLE DE DELIBERATIONS HOTEL DE VILLE DE KOUROU

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal des séances des 06 décembre 2014 et 10 mars 2015
Fixation des ratios « promus-promouvables » des agents de la CCDS
Fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents de la CCDS
Convention d'accompagnement de la CCDS à la démarche d'évaluation des risques par le Centre De Gestion
Création de 6 emplois
Avenant n° 2 au marché de mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la requalification de l’ISDND de Pariacabo sur la Ville de Kourou.
Passation du marché de transfert des déchets ménagers et assimilés des Communes de Kourou, Sinnamary et Iracoubo
Plan de relance Eco-Emballages pour le recyclage – Plan d’amélioration de la collecte DOM-COM Eco-Emballage
Plan de financement des principales opérations à mener en matière de gestion des déchets sur le territoire communautaire en partenariat avec l’ADEME pour l’année 2016
Passation de l’avenant n° 1 au marché d’exploitation de l’ISDND de Pariacabo
Décisions modificatives n°1 au budget 2015 du service des Aides ménagères
Décisions modificatives n°1 au budget 2015 de la CCDS
Passation d’une convention annuelle avec le Comité Carnavalesque et Festivals de Kourou pour l’organisation de la grande parade du littoral 2016
Projet de schéma de mutualisation des services entre la Communauté de Communes Des Savanes (CCDS) et ses Communes membres
Projet d’évolution de l’intercommunalité, au regard du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) notifié par le Préfet de la Guyane
Questions diverses.