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03/02/16
Vigilance sur les brevets

Courrier adressé vendredi 29 janvier 2016 à Monsieur Jean-Paul Moatti (pdf), Président-Directeur général de l’IRD, par les parlementaires de Guyane, Chantal Berthelot et Antoine Karam. Ce courrier fait suite aux accusations portées par La Fondation Danielle Mitterrand – France Libertés à l’encontre de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) concernant le brevet déposé sur la molécule Simalikalactone E (SkE).

Réponse de Jean-Paul Moatti en date du 2 février (pdf) :
En substance, Monsieur Jean-Paul Moatti regrette que le dépôt de brevet sur la molécule « SkE », effectué par l’IRD en 2009, ne se soit pas accompagné d’une information officielle auprès des plus hautes autorités locales guyanaises.
Il s’engage par ailleurs, dans l’hypothèse où ce brevet donnerait lieu à une exploitation commerciale, à garantir l’accès le plus large aux médicaments qui en seraient issus, et à mettre en œuvre les droits de partages équitables des possibles retombées avec les populations autochtones concernées.
Monsieur Moatti engage également la responsabilité et l’exemplarité de l’IRD dans le cadre de la loi relative à la protection de la biodiversité, votée récemment par le Sénateur Karam, et que la Députée Berthelot examinera en 2ème lecture dès la première semaine de mars.
Les parlementaires de Guyane prennent acte des engagements pris par Monsieur Moatti, qu’ils rencontreront très prochainement en personne pour poursuivre plus en avant ce dialogue résolument constructif.