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06/07/16
Conseil municipal à Matoury le 12 juillet

SéANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAl de Matoury, mardi 12 JUILLET 2016 à 17H00
Ordre du jour :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

POINT I PROCES VERBAUX DU 10 NOVEMBRE ET DU 14 DECEMBRE 2015 ; DU 08 JANVIER ET 18 AVRIL 2016

REGLEMENTATION

POINT II REORGANISATION ET MISE EN PLACE DES LICENCES DE TAXI

DEVISION DE L’EDUCATION

POINT III DETERMINATION DU FORFAIT COMMUNAL AU PROFIT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT-PIERRE DE MATOURY

POINT IV CREATION DE GARDERIES PERISCOLAIRES POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2016-2017

SERVICES TECHNIQUES

POINT V ELECTRIFICATION RURALE EXTENSION HTA

POINT VI PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE COPAYA

POINT VII ACQUISITION DE LA PARCELLE AL2509 POUR LA REALISATION D’UNE AIRE DE JEUX ET DE LA PARCELLE AL2511 POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE DANS LE CADRE DU PRU DE COPAYA

POINT VIII AMELIORATION DES ECOULEMENTS DES EAUX DE LA CRIQUE DE BALATA

POINT IX PART COMMUNALE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DE LA CACL POUR LES TRAVAUX DE LA CRIQUE FOUILLEE – LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

SERVICE URBANISME

POINT X MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE MATOURY CONCERNANT LA SUPRESSIONDE L’EMPLACEMENT RESERVÉ N° 13

POINT XI CONVENTION DE CO-GESTION DE LA RESERVE NATURELLLE NATIONALE DU MONT GRAND MATOURY

POINT XII APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) DE LA SEMSAMAR RHI DE COGNEAU - LAMIRANDE POUR L’EXERCICE 2014

POINT XIII APPROBATION DU RAPPORT DE FIN D’EXECUTION DE LA PHASE 2 DE LA RHI DE BALATA OUEST POUR DEMANDE DE SOLDE DE LA SUBVENTION

POINT XIV DENOMINATION DES VOIES : ZAC DE LA CHAUMIÈRE, LOTISSEMENT MIRAMAX, ZAE FÉLIX EBOUÉ, COPAYA, MACRABO, MATOUPAN, PARAMANA

POINT XV RETROCESSION DES PARCELLES CADASTREES AL 2388, AL 2394, AL 2396 ET AL 2400 CONSTITUANT LES TERRAINS D’ASSIETTE DE LA VOIERIE DU QUARTIER SUD BOURG

POINT XVI RHI DE BALATA OUEST – secteur AB 12 - ENGAGEMENT DE LA QUATRIEME ET DERNIERE PHASE OPERATIONNELLE