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26/09/16
Assemblée plénière à la CTG

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU 27 SEPTEMBRE 2016
La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Guyane, se tiendra le mardi 27 septembre 2016 à 9h en salle de délibérations, à l’Hôtel Territorial de la Collectivité.

Ci-dessous les points à l’ordre du jour :

1. Décision de plafonnement des coûts du transport scolaire spécialisé

2. Adhésion de la Collectivité Territoriale de Guyane à la central d’Achat du Transport Public

3. Pacte Territorial pour l’insertion en Guyane 2015-2020

4. Aide sociale en faveur des publics en difficulté et de la cohésion sociale

5. Gestion du dispositif de contrats aidés CUI-CAE en faveur des bénéficiaires du SA-CAOM

6. Convention de gestion avec l’ASP liées à la mise en œuvre de la CAOM

7. délégation de l’AP à la CP pour l’analyse des dotations de fonctionnement des EPLE de Guyane

8. Désignation de représentants devant siéger au sein de la Commission Consultative Paritaire des Assistants Maternels

9. Désignation de représentants au sein de divers organismes

10. Elections professionnelles (CT)

11. Elections professionnelles 2016 (CHSCT)

12. Harmonisation des titres restaurant au sein de la Collectivité Territoriale de Guyane

13. Précision de la mise en œuvre de la délibération portant sur la fixation des taux du droit de consommation sur les tabacs

14. Mise en œuvre d'un dispositif de remboursement de la TSCC acquittée par les marins pêcheurs de la commune de Mana

15. Mise à jour des annexes de la délibération de l’ancien Conseil Régional relative aux exonérations d'octroi de mer externe

16. Mobilisation d'un prêt auprès de l'Agence Française de Développement pour le préfinancement de subventions d'investissement obtenues par la CTG, et demande d'autorisation pour la mobilisation de deux prêts auprès de l'AFD et la CDC pour le financement d'opérations.