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12/12/16
Conseil municipal de Montsinéry-Tonnegrande le 16 décembre

Monsieur Patrick LECANTE, Maire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande, a l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal de sa commune se réunira en séance publique ordinaire le Vendredi 16 Décembre 2016 à 16 heures, Annexe-Mairie de Tonnégrande, Avenue Quentin BICHONNET - 97356 MONTSINERY-TONNEGRANDE

L’ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 Septembre 2016.

Affaires financières :

Prise en charge partielle des frais d’obsèques de Monsieur Mathias Richard CADET.
Répartition du produit des amendes de Police et de Gendarmerie.
Création de l’atelier ostréiculture, Financement.
Cotisation annuelle à l’AUDEG
Décision Modificative n°2.

Affaires foncières/Urbanisme :

Vente de parcelle communale, sise au bourg de Tonnégrande, au profit de Madame Ovilia BOURDON.
Projet de station d’essence au bourg de Montsinéry.
Stratégie de développement et d’aménagement du territoire communal

Affaires générales

Transfert de la compétence en matière de « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » à la CACL
Statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL)

Affaires sociales

Création de la maison de la petite enfance
Désignation des représentants de la commune de Montsinéry-Tonnégrande à la commission d’attribution logements de la SEMSAMAR

Ressources Humaines :