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14/11/23
30 000 € à destination des associations commerciales et artisanales

Serge SMOCK, Président de la CACL, a le plaisir de vous informer du lancement de la campagne de demande de subventions réservée aux associations commerciales et artisanales pour la tenue d'opérations commerciales de fin d'année sur son territoire intercommunal. L'enveloppe de subventions aux associations votée pour l'année 2023 s'élève à 30 000 € et est disponible dès à présent.

Les subventions sont accordées à des associations dont les objectifs sont reconnus d'intérêt général et en cohérence avec les orientations de la politique locale du commerce. Elles sont attribuées après étude et validation du dossier remis, dans la limite de l'enveloppe budgétaire votée de 30 000 €.

Elles concernent uniquement les demandes inférieures ou égales à 5 000 € pour les évènements programmés (exemple: marchés de noël, etc.) avant le 31 décembre 2023.

Pour être éligible, l'association doit:

Être une association dite loi 1901 ou une coopérative scolaire déclarée en Préfecture;
Avoir son siège social, son activité principale ou un impact réel sur une ou plusieurs communes du territoire de la CACL;
Avoir des activités conformes à la politique générale d'appui aux associations (cf. article 4 du présent règlement);
Avoir présenté une demande conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du règlement annexé.
Organiser une manifestation de type village artisanal, marché de Noël, exposition de commerçants.

Pour effectuer votre demande de subvention, rendez-vous sur le site internet de la CACL: www.cacl-guyane.fr, rubrique : Soutenir les associations et remplissez le formulaire de demande avant le jeudi 23 novembre 2023. Les formulaires dûment complétés sont à renvoyer à l'adresse: commerce@cacl-guyane.fr.

Serge SMOCK, President of the CACL, is pleased to inform you of the launch of the subsidy request campaign reserved for commercial and craft associations for the holding of end-of-year commercial operations year on its intermunicipal territory. The envelope of subsidies for associations voted for the year 2023 amounts to €30,000 and is available now.

Subsidies are awarded to associations whose objectives are recognized as being of general interest and consistent with the guidelines of local trade policy. They are awarded after study and validation of the submitted file, within the limit of the voted budget of €30,000.

They only concern requests less than or equal to €5,000 for scheduled events (example: Christmas markets, etc.) before December 31, 2023.

To be eligible, the association must:

Be an association known as the 1901 law or a school cooperative declared by the Prefecture;
Have its head office, its main activity or a real impact on one or more municipalities in the CACL territory;
Have activities consistent with the general policy of support for associations (see article 4 of these regulations);
Have submitted a request in accordance with the provisions of articles 7 and 8 of the annexed regulation.
Organize an event such as a craft village, Christmas market, trade exhibition.

To apply for your grant, go to the CACL website: www.cacl-guyane.fr, section: Supporting associations and complete the application form before Thursday November 23, 2023. The duly completed forms must be returned to the address: commerce@cacl-guyane.fr.