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02/12/08
Communiqué de l'Association des Maires de Guyane

L’Association des Maires de Guyane rappelle qu'elle reste attachée au respect scrupuleux du principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales, notamment des communes.

Elle rappelle qu'il n'existe juridiquement et financièrement aucune tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre collectivité territoriale, quelle qu'elle soit.

Elle précise sur ce point que toute diminution en amont de ressources affectées impactent nécessairement cette autonomie financière, garantie scrupuleusement par l'article 72-2 de la Constitution.

Elle souhaite donc que soit garantie aux communes de Guyane toute diminution de ressources affectées par une compensation financière équivalente à euro constant.

Pour le Président, le 2ème vice-président

Jean-Claude MADELEINE