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19/05/11
Chantal Berthelot, députée de la 2e circonscription

Débat sur le CIOM (Comité Interministériel de l'Outre-Mer) du 18 mai 2011

M. le président. La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Mme Chantal Berthelot. À mon tour, madame la ministre, de vous présenter toutes mes condoléances et de vous remercier pour votre présence et d’assumer ainsi vos fonctions.
On peut faire dire beaucoup aux chiffres et si je ne disconviens pas que le taux d’exécution des décisions du comité interministériel de l’outre-mer est de 22 % pour la Guyane, il s’agit des mesures appliquées dans toute leur plénitude. Sans doute d’autres mesures sont en cours d’exécution, encore faut-il faire preuve de clarté dans l’exposition des données.
Permettez-moi, monsieur le président, avant de poser ma question, de revenir sur un point que je ne peux taire : au cours de la séquence des questions au Gouvernement, j’ai interrogé le ministre de l’intérieur sur la situation de la délinquance à Saint-Laurent-du-Maroni. J’imagine, madame la ministre, puisque vous connaissez les faits, que votre sensibilité sera d’autant plus touchée que la réponse qui m’a été donnée était indigne d’un représentant de la République française. Il est indigne en effet d’imputer la délinquance au seul orpaillage. Invitez donc vos collègues à manifester davantage de respect pour nos populations.
J’en viens à l’atelier sur les productions locales et le développement endogène, que j’ai présidé. Il nous importait de stimuler le développement économique tant il est vrai que l’une des particularités de nos territoires est le taux élevé du chômage.
Je concentrerai mon propos sur les chambres d’agriculture. La nécessité pour celles-ci de renforcer leurs recettes propres a paru importante à l’atelier. Il s’agit de leur donner une quasi-autonomie de fonctionnement et de leur donner la possibilité de mettre en œuvre des actions de développement agricole décidées par la profession. En effet, dans tous nos territoires, le secteur agricole est important.
La seule réponse, me semble-t-il, que vous êtes en passe de nous proposer pour équilibrer le budget des chambres d’agriculture est la contractualisation entre l’État, la région et les dites chambres. Je ne perçois dans un tel dispositif aucun effort d’imagination ni aucun réalisme. Ce n’est pas ainsi que nous allons stabiliser et asseoir les financements, conforter les ressources propres des chambres. Il s’agirait surtout, par là, de faire en sorte que l’implication facultative des collectivités locales pour financer les chambres d’agriculture devienne une charge obligatoire sans compensation de ressources.
Or, si 70 % du financement des chambres d’agriculture provient de la taxe foncière sur le non bâti, il n’atteint que 30 % en Guyane et interdit donc toute stabilité des ressources.
Vous savez, madame la ministre, que 90 % des terres appartiennent à l’État. J’ai deux propositions à vous faire dont la réalisation répondra aux attentes des Guyanais. La première consiste pour l’État à cadastrer les terres, opération qui a commencé pour les collectivités locales mais pas encore pour la chambre d’agriculture. Ensuite, il convient de procéder à la rétrocession des terres afin d’augmenter la base fiscale. C’est le seul moyen d’améliorer les finances des chambres d’agriculture.
Êtes-vous prête, madame la ministre, à reprendre ces deux propositions à votre compte afin que la chambre d’agriculture de la Guyane dispose des financements nécessaires pour remplir sa mission ? À l’instar de ce que vient de proposer notre collègue Lurel, nous pourrions y revenir au cours d’un nouveau comité interministériel de l’outre-mer. Je souhaite que le Gouvernement réponde favorablement à notre demande afin que le vrai débat soit lancé et que soit établi l’état réel du niveau de réalisation des décisions de novembre 2009, décisions dont l’application est très attendue par les Guyanais. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Madame la députée, je n’ai malheureusement pas pu assister à la séquence des questions au Gouvernement car j’étais en train de revenir de Guadeloupe. J’ai bien conscience, en tout cas, au regard des chiffres relatifs à la délinquance, qu’on ne peut rester sans agir, raison pour laquelle une mission a été diligentée afin d’établir les moyens nécessaires à l’amélioration de la situation. J’espère, en attendant, vous rassurer en vous rappelant que nous enregistrons de bons résultats pour les quatre premiers mois de l’année.
Il avait été décidé, dans le cadre des décisions du CIOM, de diligenter une mission afin de définir dans quelles conditions renforcer le rôle et le financement des chambres d’agriculture. Je n’y reviendrai pas dans le détail puisque vous avez déjà mentionné la contractualisation. Reste, et vous avez raison, que nous devons aller plus loin : nous devons régler la question des recettes de la chambre d’agriculture, la taxe foncière ne suffisant pas.
En même temps, en ce qui concerne les terres de l’État, nous devons pouvoir travailler avec les établissements publics fonciers chargés de procéder au recensement des recettes. Les chambres d’agriculture jouent un rôle essentiel pour stimuler le développement endogène que nous appelons de nos vœux et qui passe forcément par le développement de la production agricole.
La Guyane recèle à cet égard des potentialités considérables dans des domaines insuffisamment exploités. Ainsi que le suggère avec justesse votre collègue sénateur Georges Patient : il faut revenir à un développement de la filière du riz ? qui contribuera à régler le problème de l’emploi. Dans cette perspective, la chambre d’agriculture doit jouer tout son rôle aux côtés des instituts techniques agricoles que nous souhaitons implanter sur place dès cette année.