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31/05/11
Chantal Berthelot, députée de la 2e circonscription

Intervention de Mme Berthelot sur la proposition de loi de *M. Pierre Morel-A-L’Huissier concernant l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, débattue le 30 mai à l'Assemblée nationale :

Mme Chantal Berthelot.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il est un corps de métier qui suscite l’admiration et le respect unanimes de la population, c’est bien celui des sapeurs-pompiers. Je veux, à l’occasion de ce débat, et au nom de tous mes collègues radicaux de gauche, rendre hommage à leur courage et à leur dévouement. Je veux également saluer, en particulier, l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, qui assurent au quotidien un service de secours de proximité, en parallèle de leur métier ou de leurs études, puisque de nombreux étudiants sont sapeurs-pompiers volontaires. Cet engagement citoyen, complémentaire de celui des sapeurs-pompiers professionnels, constitue un élément essentiel de notre dispositif de secours et de sécurité civile, notamment dans les communes rurales et isolées – nombreuses dans mon département, la Guyane.

Les chiffres sont parlants : au niveau national, les volontaires représentent 79 % de l’effectif global. En Guyane, ils sont 631 sur un total de 837 agents, et sur les 16 centres de secours existants, 11 sont tenus uniquement par des sapeurs-pompiers volontaires. Permettez-moi, monsieur le ministre, de faire une observation à ce propos. Pour moi, les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent former, à eux seuls, le socle du dispositif de notre sécurité civile. À cet égard, la faible proportion de sapeurs-pompiers professionnels me semble très préoccupante pour notre sécurité civile.

En dépit de son importance, le volontariat ne bénéficie pas d’un cadre juridique clair et protecteur. De plus, il est confronté aux nombreuses difficultés énumérées par la commission « Ambition volontariat », qui a réuni en 2009 des sapeurs-pompiers, des élus, des représentants de l’État, du monde du travail et des universitaires. Cette commission a recensé tous les problèmes découlant de cette lacune, en termes de recrutement, de fidélisation et de fragilisation de la relève.

La présente proposition de loi tente de remédier à cette situation en reprenant certaines préconisations de la commission, et en proposant un cadre attractif et protecteur au volontariat, afin d’en assurer la pérennité et de favoriser son développement. Elle précise la qualification juridique du volontariat en définissant sa nature et ses spécificités, apporte une meilleure protection pénale et sociale, et prévoit des dispositions incitatives pour les collectivités territoriales et les EPCI employeurs des sapeurs-pompiers volontaires.

Cependant, il conviendrait de renforcer les incitations pour les communes rurales et isolées. Vous comprendrez, monsieur le ministre, qu’en tant que députée de la deuxième circonscription de la Guyane, une circonscription rurale et isolée s’il en est, je me sente particulièrement concernée par cette question, l’intégralité du corps des centres de secours étant composée de volontaires employés par ces collectivités. L’employeur public permet le fonctionnement des services d’incendie et de secours en garantissant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires et en signant, à cet effet, la convention avec le SDIS prévue par la loi du 3 mai 1996.
Mon collègue Joël Giraud avait déposé un amendement visant à compenser le civisme de ces communes-employeurs en leur permettant de diminuer leur participation financière au SDIS. Cet amendement a subi le couperet de l’article 40, tout comme certaines dispositions initiales de ce texte impliquant un coût pour l’État – je pense notamment à l’allocation de vétérance des anciens et à certaines mesures de protection sociale. Cela me paraît incompréhensible, monsieur le ministre, non seulement parce que cela va à l’encontre de l’objectif visé par ce texte, mais aussi parce que l’État partage la compétence de la sécurité civile et ne peut faire abstraction de l’apport du volontariat aux services de secours et à la protection civile. J’attends donc que les amendements gouvernementaux rectifient les limites qu’impose cet article au législateur.
Enfin, qu’il s’agisse des volontaires ou des professionnels, les sapeurs-pompiers ont besoin de plus de moyens pour accomplir leurs missions dans de bonnes conditions. À cet égard, monsieur le ministre, je vous rappelle la demande d’hélicoptère faite par le SDIS de Guyane, que j’avais relayée l’an dernier et qui a malheureusement reçu une réponse négative. Il n’est pas admissible que dans un territoire aussi immense que la Guyane, dont une grande partie est enclavée, le SDIS ne dispose pas de moyens héliportés.

M. Jean-Paul Bacquet.
C’est vrai !

Mme Chantal Berthelot.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sous le bénéfice de ces observations, les députés radicaux de gauche et apparentés voteront cette proposition de loi approuvée par la Fédération française des sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)