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21/08/12
Cabinet du Premier Ministre

Le Premier ministre demande au ministre du redressement productif, à la ministre de la culture et de la communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l’ARCEP.

Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public, il est aujourd’hui essentiel de s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel, à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’internet fixe et mobile. En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée.

Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé au ministre du redressement productif, à la ministre de la culture et de la communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique d’apprécier l’impact des évolutions constatées, en particulier sur les plans culturel, économique et social, et à présenter leurs propositions pour assurer la cohérence et l’efficacité de la régulation. Cette réflexion s’appuiera sur les positions de l’ARCEP et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre LESCURE sur l’acte II de l’exception culturelle. Les ministres feront part au Premier ministre des conclusions de ce travail d’ici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires.