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13/11/12
Mairie de Rémire-Montjoly

Le Maire de la commune de Rémire-Montjoly informe la population que le Conseil Municipal se réunira, le mercredi 14 novembre 2012 à 18h30 à l'Hôtel de Ville - Auditorium « Dr Edmard Lama ».

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-18 du CGCT, les séances du Conseil Municipal sont publiques.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17/10/2012

1)Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement - Exercice 2011
2)Désignation des membres au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
3)Désignation d’un représentant pour siéger au conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Guyane
4)Contrat de location de locaux communaux ;
5)Subvention exceptionnelle au profit de l’association « Les Chrysalides » ;
6)Modalités d’organisation de la vente au déballage sur l’aire de stationnement de la place des fêtes de Montjoly ;
7)Offre territoriale 2012 – Plan de financement pour la réalisation d'une liaison routière entre le Boulevard « Dr Edmard LAMA » et la rue Félix EBOUE.
8)Offre territoriale 2012 – Plan de financement pour la réalisation d'une liaison routière entre le Parc Lindor et la route du Tigre
9)Offre territoriale 2012 – Plan de financement d’un pole culturel
10)Offre territoriale 2012 – Plan de financement d’un pole social et de la petite enfance
11)Offre territoriale 2012 – Plan de financement réalisation du Point Information Touristique
12)créances irrécouvrables /admission en non valeurs ;
13)Demande d’attribution d’une subvention pour les prestations de sécurité aux abords des écoles communales pour l’année 2012 – 2013
14)Demande d’attribution d’une subvention pour la poursuite de la plateforme « mobil’aide » piloté par la Régie des Quartiers de la commune de Rémire-Montjoly ;
15)Projet de Décision Modificative budgétaire n°2 (Budget Principal) ;
16)Projet de Décision Modificative budgétaire n°1 (DSU) ;
17)Projet de Décision Modificative budgétaire n°1 (RMT)
18)Exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AS 241 et AS 1441 – Affaire TEROSIET ;
19)Demande d’enregistrement au titre des ICPE du projet d’exploitation d’une unité de transformation des produits de la mer de la Société ABCHEE & Fils ;
20)Fixation du tableau des effectifs des emplois permanents.