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19/03/13
Conseil municipal à Matoury le 20 mars

Le Maire de la Commune de MATOURY a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil Municipal se réunira en séance extraordinaire, le Mercredi 20 mars 2013 à 17 heures dans la salle des délibérations de l’hôtel de ville.
(Rappel : les séances du conseil municipal sont publiques)

ORDRE DU JOUR

POINT I COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE LA VILLE DE MATOURY

POINT II AFFECTATION DU RESULTAT 2012

POINT III VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’EXERCICE 2012

POINT IV VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

POINT V BIENNALE DU MARRONNAGE – SUBVENTION AOBM

POINT VI TRANSFERT DES COMPTETENCES LOGEMENT ET PETITE ENFANCE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

POINT VII LOCATION DES HANGARS SIS TERRAINS France TELECOM AU LARIVOT

POINT VIII SALON DU TOURISME ET DES LOISIRS 2013

POINT IX DOTATION PEDAGOGIQUE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2013 - 2014

POINT X ADOPTION DES OPERATIONS INSCRITES AU TITRE DU DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES 2013 DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

POINT XI ADOPTION DES OPERATIONS INSCRITES DANS LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE POUR L’EXERCICE 2013 (Programmation)