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02/04/13
Collecte exceptionnelle de VHU à Macouria

Rodolphe ALEXANDRE, Président de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral souhaite informer les administrés de la collecte exceptionnelle de VHU organisée ce mardi 2 avril sur la commune de Macouria.

La CACL n’a pas compétence en matière de gestion des VHU, toutefois elle intervient en coopération avec les services des communes qui en détienne la responsabilité et se chargent de poursuivre les infractions dans ce domaine avec la Police nationale et la Gendarmerie. En effet les Véhicules hors d’usage sont de la responsabilité du dernier détenteur jusqu’à leur élimination par un organisme agréé. A ce titre le dernier détenteur est visé par divers articles de loi le contraignant à une élimination conforme aux textes sous peine de verbalisation, d’enlèvement et d’élimination à ses frais suite à une mise en demeure par les pouvoirs de police du Maire.

Comme suite à d’autres opérations réalisées sur d’autres communes et dans un but de salubrité publique (lutte contre la dengue), le Président de la CACL a souhaité réaliser une opération exceptionnelle de collecte de VHU sur la commune de Macouria.
De fait les services de Police des mairies poursuivront systématiquement les propriétaires de véhicules hors d’usage par des mises en demeures, verbalisations et enlèvement aux frais des usagers. Les risques encourus par les propriétaires sont les suivants : Article R635-8 du Code pénal prévoit une « contraventions de la 5e classe (soit de 750 à 1500 euros d’amende) le fait de déposer, d'abandonner, (…) une épave de véhicule. A cette verbalisation viennent s’ajouter l’enlèvement ainsi que le traitement seront également réalisés aux frais du propriétaire par le biais du Trésor Public.

Caribbean Steel Recycling est à ce jour le seul organisme agréé pour la récupération des VHU. Ceux-ci sont acceptés gratuitement à condition qu’ils soient déposés complets. Un montant forfaitaire sera demandé si des éléments du véhicule ont fait l’objet de récupération.- Récupération recyclage de métaux / Traitement de VHU - RN 3 Carrière Prévot - 97354 Rémire Montjoly Guyane Française - Tel/Fax: 0594379321.

Rodolphe ALEXANDRE
Président de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral de Guyane