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22/04/13
Conseil municipal Matoury

SéANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL de Matoury DU MERCREDI 24 AVRIL 2013 à 17H00

ORDRE DU JOUR

POINT I APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS DANS LA ZAC DE COTONNIERE (RHI Cotonnière)

POINT II INSTAURATION DE LA PVR SUR LE TERRITOIRE DE MATOURY

POINT III SOUSCRIPTION DE LA VILLE A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA REHABILITATION ET LA VALORISATION DE L’USINE DE LAMIRANDE

POINT IV MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION DES ESPACES PUBLICS – CHOIX DU PRESTATAIRE

POINT V CHOIX DU SCENARIO PAR SYSTEME HYDRAULIQUE POUR L’ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES (SDAEP)

POINT VI DEMANDE DE FINANCEMENT « FACE (FOND D’AMORTISSEMENT DES CHARGES D’ELECTRICITE) » POUR L’ELECTRIFICATION RURALE DE L’EXTENSION HTA/A – BTA/A SECTEUR PARAMANA

POINT VII ACTUALISATION DU LINEAIRE DE VOIRIE COMMUNALE

POINT VIII DELEGATION A L’EPAG DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN EXERCE SUR LA PARCELLE AL 132 A MATOURY

POINT IX GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE SECTEUR DU LARIVOT PORTAGE FONCIER SITUE A MATOURY – PARCELLE DI 8 ZONE 1

POINT X GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE SECTEUR DU LARIVOT PORTAGE FONCIER SITUE A MATOURY – PARCELLE DI 8 ZONE 2

POINT XI AUTORISATION A ESTERPOINT XII REFORME DU RYTHME SCOLAIRE DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE MATOURY

POINT XIII TARIFS EMPLACEMENTS BIENNALE DU MARRONNAGE 2013

POINT XIV PETITE ENFANCE – SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES PETITS PAPILLONS » SOLDE EXERCICE 2011

POINT XV ADHESION AU DISPOSITIF DU TRAVAIL D’INTERET GENERAL EN VUE D’AIDER A L’INSERTION OU LA REINSERTION SOCIALE DES PERSONNES CONDAMNEES BENEFICIANT DE CE DISPOSITIF

Source : Mairie de Matoury
(Rappellons que les conseils municipaux sont ouverts à tous)