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18/09/13
Lutte contre l'orpaillage illégal et la pêche illicite : des amendements déposés

Amendements visant à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal et la pêche illicite en Guyane
Déterminés à prendre les mesures nécessaires pour éradiquer le pillage des ressources naturelles en Guyane, le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen et moi-même avons déposé, sous forme d’amendements notre proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane. Afin de gagner en rapidité dans la procédure législative et donc en efficacité sur le terrain, les trois amendements issus de cette proposition de loi ont d’ores et déjà été adoptés en commission des lois ce mercredi 18 septembre dans le cadre de la loi relative aux Outre-mer.

Les premiers amendements s’attachent à mieux lutter contre les filières d’approvisionnement des sites d’orpaillage illégal et proposent la création d’un régime particulier pour certains matériels utilisés spécifiquement par les orpailleurs illégaux, à savoir le mercure, les concasseurs et corps de pompes. Leur détention et leur transport seront désormais interdits et sanctionnés pénalement.

Le troisième amendement vient compléter l’arsenal répressif du code rural et de la pêche maritime en instituant une peine complémentaire de destruction immédiate des navires. Il permet au juge des libertés et de la détention d’ordonner la destruction des embarcations dépourvues de pavillon ayant servi à commettre l’infraction de pêche illégale.

Enfin, face à l’accroissement de la violence des groupes d’orpailleurs illégaux, et afin de renforcer la pertinence de la réponse judiciaire à la lutte contre ce phénomène, j’ai également défendu en commission des lois un amendement visant à permettre aux forces de police judiciaire de pouvoir bénéficier du régime spécial de procédure applicable à la criminalité organisée. Devant être précisé juridiquement, je le défendrai à nouveau en séance le 2 octobre prochain.

Par ces mesures, nous entendons compléter le corpus législatif existant en dotant les forces de l’ordre d’un arsenal juridique leur permettant de répondre efficacement au fléau que constituent l’orpaillage illégal et la pêche illicite. La majorité parlementaire montre son engagement dans la politique de lutte contre ces actes manifestes et répétés de prédation sur les ressources aurifères et halieutiques de la Guyane

Chantal BERTHELOT
Députée de la Guyane