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24/10/13
Réévaluation de la taxe sur l'or

Chantal Berthelot tient à saluer l’arrêté pris par M. Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, paru au Journal Officiel le 23 octobre 2013, visant à revaloriser les tarifs de la taxe minière sur l’or extrait en Guyane.

Cette taxe, due par les entreprises ayant extrait de l’or sur le sol guyanais en 2012, est réévaluée de 15%, passant pour les petites et moyennes entreprises de 363,41 euros à 417,42 euros par kilogramme extrait et de 726,83 euros à 834,84 euros pour les plus grandes entreprises.

Outre l’augmentation de cette taxe, Chantal Berthelot se félicite de son affectation : à la Région Guyane d’une part, mais également au prochain organisme chargé de l’inventaire, de la valorisation et de la conservation de la biodiversité en Guyane.

Comme les droits et les devoirs doivent être nécessairement pensés de pair, cela permettra de renforcer le lien de responsabilité entre le droit à l’exploitation de nos ressources naturelles et le devoir de sauvegarde de notre biodiversité.

Cette décision, qui marque la volonté du Gouvernement et de sa majorité de se doter d’un cadre réglementaire plus cohérent et d’une fiscalité plus juste, est certes satisfaisante mais ne peut être considérée comme suffisante. Par son action législative et politique, Chantal Berthelot continuera donc d’œuvrer pour améliorer les conditions d’exploitation des ressources minières en Guyane au profit de sa population et du développement de son territoire.

Chantal BERTHELOT
Députée de la Guyane

Arrêté du 15 octobre 2013 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2013 (extrait du Journal officiel) - pdf

Voir aussi, sur Le.revenu.com : La hausse de la taxe sur l'or sévèrement critiquée.