Blada.com - Viré Gadé

Viré Gadé

Eléments de réflexion
Article 74 et 73 : Scrutins des 10 et 24 janvier 2009

Pour que chacun puisse prendre connaissance des documents de base nécessaires à la réflexion, Blada a tenté de les réunir ici. Cette initiative a aussi pour but de contrer les manoeuvres de désinformation. Pour commencer, nous vous conseillons de lire ou de relire attentivement les textes adoptés par les élus, à commencer par le Fondement de projet de société :

Le 2 septembre 2009, les élus de Guyane,
réunis en Congrès, ont voté les textes qui suivent :

- Fondement de projet de société

- Résolution n° 6 portant adoption du rapport introductif des travaux de la commission mixte ad hoc Département/Région/Elus municipaux.
Texte adopté par 34 voix pour et 10 abstentions

- Résolution n°7 portant adoption du document intitulé « Fondements du projet de société relatif à l’évolution statutaire de la Guyane »
Texte adopté par 42 voix pour, 2 contre, et 3 abstentions

- Résolution n°8 portant sur l’organisation et le fonctionnement de la nouvelle collectivité de Guyane
Texte adopté par 42 voix pour, et 5 abstentions

- Résolution n°9 portant sur les compétences de la nouvelle collectivité de Guyane
Texte adopté par 34 voix pour, 2 contre, et 10 abstentions

- Résolution n°10 portant sur l’adoption d’un avant-projet de programme exceptionnel d’investissements, et Annexe à la résolution n°10.
Texte adopté à l’unanimité (43 voix pour)

- Résolution n°11 portant sur la proposition de calendrier pour la consultation des Guyanais et en cas d’approbation, de mise en place de la nouvelle collectivité territoriale guyanaise.
Texte adopté par 39 voix pour, et 7 abstentions

Textes officiels

- article 72-4 de la constitution

- article 73 de la constitution

- article 74 de la constitution

- Décrets relatifs à la consultation des électeurs de Guyane :

Les électeurs de la Guyane seront consultés le 10 janvier 2010.
Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante :
"Approuvez-vous la transformation de la Guyane en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, dotée d’une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ?"

Si les électeurs de la Guyane ont répondu « non » à la question mentionnée à l’article 1er, ils seront de nouveau consultés le 24 janvier 2010.
Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante :
"Approuvez-vous la création en Guyane d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution ?"

Documentation, avis, et commentaires
sur l’évolution institutionnelle/statutaire proposée :

- le site officiel de l’évolution statutaire en Guyane

- le quizz de Philippe Crusol : Comprendre les débats autour de l’évolution institutionnelle

- contribution de Nestor Radjou du 25 juin 2009 : Article 73 ou 74 ?

- contribution de Jean Crusol (pour la Martinique) : Comparaison entre les articles 73 et 74.

- diaporama de l’économiste Jean Crusol utilisé pour la conférence donnée le 30 octobre 2009 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Guyane : Enjeux économiques et fiscaux des articles 74 et 73 pour le développement de la Guyane.

- Publication des décrets relatifs à la consultation des électeurs de Guyane, sur le site de Net-Iris, 19 novembre 2009 :
Texte de la question qui sera posée le 10 janvier aux électeurs :
"Approuvez-vous la transformation de la Guyane en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, dotée d’une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ?"
Si la réponse est non : texte de la question qui sera posée le 24 janvier aux électeurs :
"Approuvez-vous la création en Guyane d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution ?"

- Le site de campagne des partisans de l’article 74, ouvert le 22 novembre 2009 :
www.guyane74.com.

- Le site de campagne des partisans de l’article 73, ouvert le 28 novembre 2009 :
www.guyane73.fr, et argumentation.

- le site du délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer (Patrick Karam), spécialement dédié à la consultation populaire aux Antilles et en Guyane, ouvert le 10décembre 2009 : www.consultationoutremer.fr.

- communiqué de la préfecture de Guyane du 17 décembre 2009 sur la composition du corps électoral pris en considération pour les scrutins des 10 et 24 janvier 2009.