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Jodla 05/09/09
Evolution statutaire : les votes du Congrès

Le 4 septembre, les élus réunis en Congrès ont donc voté les textes qui suivent. A noter que le document qui leur avait été soumis sous le titre Projet de société a été sensiblement modifié* (les citations de Boileau et de Levi-Strauss ont notamment disparu) et s'intitule désormais Fondement du projet de société. Ce texte a adopté par 42 voix pour, 2 contre, et 3 abstentions (résolution n°7). Le rapport de la commission ad hoc (résolution n°6) a été voté par 34 voix pour et 10 abstentions ; l'organisation et le fonctionnement de la nouvelle collectivité de Guyane (résolution 8) par 42 voix pour, et 5 abstentions ; les compétences de la nouvelle collectivité (résolution 9) par 34 voix pour, 2 contre, et 10 abstentions ; le programme exceptionnel d'investissements à négocier avec le gouvernement (résolution 10 et annexe) a été voté à l'unanimité (43 voix pour) ; et la proposition de calendrier (résolution 11) a été votée par 39 voix pour, et 7 abstentions.

* Voir amendement déposé par Walwari.