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Jodla 18/11/10
Les infos de FF
Vers l’adaptation de la loi de garantie sur l'or en Guyane

Selon l’assistante parlementaire de l’intéressée, l'Assemblée Nationale a adopté mercredi soir « à l'unanimité, vers 21 heures (à Paris, ndlr) » l'amendement visant à rendre applicable en Guyane la loi de garantie sur les métaux précieux, œuvre de Christiane Taubira, qui se trouvait au même moment au Bénin, à un symposium pour le cinquantenaire des indépendances africaines.
L'objectif de l'amendement, adopté dans le cadre de la loi des finances 2011*, vise à améliorer « la traçabilité de l'or » de Guyane, cette loi imposant notamment un « poinçon de garantie » a indiqué un communiqué de la députée guyanaise envoyé mercredi soir à la presse.
Textuellement, cette loi impose aussi aux sociétés faisant le commerce de l'or de « créer et tenir un livre de police » pour les achats et ventes d’or et de n’acheter de l’or « qu’à des personnes connues ou ayant des répondants connus d’elle ».
Etendue par décret en 1971 aux 3 autres DOM : la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, cette loi de garantie n'avait, en revanche et très curieusement, pas été rendue applicable à la Guyane où l’or est pourtant produit de manière autorisée comme de façon clandestine.

Rien sur ce texte de loi dans le rapport Taubira de 2000

En 2000, cette faille dans la législation avait échappé à la députée Taubira elle-même dans son rapport sur l'or de Guyane qu’elle avait remise au premier ministre Lionel Jospin. Ce rapport intitulé : « L’or en Guyane : éclats et artifices » restait très évasif sur la question. « Les comptoirs reconnaissent ne pas être en mesure d’identifier tous leurs fournisseurs » indiquait pudiquement sur le sujet le document de 155 pages. Ou alors en terme de recommandation très générale : « la lutte contre la clandestinité passe également par le contrôle plus strict des transactions en or et en espèces dans des commerces réguliers ».

Interrogée par La Semaine Guyanaise en mars dernier, pendant la campagne des Régionales, sur le fait qu’elle fût, à l’époque, passée à côté du texte sur la loi de garantie, Christiane Taubira s’était fendue d’une réponse partageant les responsabilités : « Je suis passée à côté comme tout le monde, y compris la conseillère du Conseil d’Etat qui m’assistait dans ce rapport ».

Cette absence d’application de la loi de garantie nous a aussi longtemps échappé, à nous-mêmes journalistes.

En 2006, une note au préfet soulignait l’opposition de la filière minière

En 2009, La Semaine Guyanaise avait toutefois dévoilé une note de police, datant de fin juillet 2006 et remise au préfet de Guyane. Cette « note blanche » recommandait l’application de cette loi de garantie en dépit de l’opposition de la filière minière locale à l’époque. La note au préfet soulignait notamment que « consultés à diverses reprises (la dernière fois en 2003) sur l’opportunité d’instaurer » cette loi de garantie en Guyane « les professionnels de la filière aurifère ont à chaque fois rendu un avis défavorable ». Et la note de déplorer à l'époque : « il est assez symptomatique de considérer que les professionnels de la filière s’opposent à l’introduction de cette loi de garantie. Ce qui laisse supposer que les errements économiques dont la filière reste victime sont en partie occasionnés par ceux-là même qui les dénoncent officiellement ».

Des « révélations » en 2008 dans l’affaire des comptoirs

En 2008, une enquête judiciaire sur les comptoirs d’or de Cayenne, aujourd’hui toujours en instruction et soupçonnant du blanchiment d’argent mais aussi l'exercice illégal du métier de banquier, avait mis en évidence l’absence de contrôle dans ces comptoirs qui achètent ou vendent de l'or, voire, pour certains, pratiquent le transfert de fonds vers l'étranger. Un gérant de comptoir, auditionné en mai 2008, avait en effet déclaré à propos des clients lui vendant de l’or : « La personne peut donner le nom qu’elle veut, je ne prends pas de pièce d’identité, je n’ai pas de moyen de contrôle.» Il admettait aussi payer ses clients en espèces s’ils le désiraient, et ce, quelle que soit la somme. Le Journal du Dimanche avait publié une enquête sur cette inquiétante affaire : L’ombre de la mafia sur l’or de Cayenne.

Pas la panacée pour la douane

En 2009, WWF avait alerté l’opinion publique sur l’anachronisme que constituait la non application de la loi de garantie en Guyane (Non à l'or illégal et Pandamazonie). La même année, la Direction des douanes de Guyane n’était pas convaincue que son application constituerait la panacée dans la lutte contre l’orpaillage clandestin. Fin 2009, en effet, la Direction des douanes avait confié à l’auteur de ces lignes que l'application de cette loi de garantie en Guyane « encadrerait un peu plus la profession mais ne réglerait pas tous les problèmes et notamment celui de l’orpaillage clandestin puisqu’une grande partie de cet or est exporté au Brésil et le poinçonnage là-bas, on s’en passe ».

Une autre loi avait été renforcée en 2009 au sujet de la circulation de l’or natif en Guyane. Les personnes transportant de l’or doivent désormais le justifier, en cas de contrôle, « par une facture », m’indiquait également la Direction des douanes. Une obligation qui ne préserve pas non plus à coup sûr de la production illicite.

FF