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02/01/10
La préfecture de Guyane informe les associations

Dématérialisation des procédures : premiers pas pour les associations

Le préfet de la région Guyane informe que le ministère de l’Intérieur met à la disposition des usagers cinq formulaires CERFA afin de faciliter les démarches relatives à la vie d’une association :

1.création d’une association (formulaire 13973*01),
2.modification d’une association (formulaire 13972*01),
3.déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (formulaire 13971*01),
4.déclaration de la liste des associations membre d’une union ou d’une fédération d’associations (formulaire (13969*01),
5.déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire 13970*01).

Ces formulaires peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l’Intérieur mais également sur le portail « association » du site « service-public.fr ».

Préfiguration de la dématérialisation intégrale de la procédure, il s’agit d’une première étape semi-dématérialisée : après avoir été téléchargés et remplis en ligne, les formulaires devront être imprimés pour être signés puis envoyés ou déposés par les déclarants à la préfecture de la région Guyane ou à la sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni.

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