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06/03/14
Conférence Que Choisir

L’Association de Consommateurs GUYANE QUE CHOISIR vous invite à la conférence de presse qu’elle donne jEUDI 06 MARS 2014, Route de Baduel, dans la salle de Réunion de la CGPME à Cayenne, pour l’action qu’elle compte mener sur le non paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti de son domaine privé par l’Etat.

Matoury le, 04 Mars 2014

La Présidente

NOU PAS SA DÉ MOUTONS : TOUS CONCERNES - TOUS MOBILISES
L’Association de consommateurs Guyane Que Choisir :

Constate que l'Etat es propriétair de trois-quart du foncier de la Guyane. Mais il ne paie aucune taxe foncière sur le foncier non bâti de son domaine privé.

S'interroge sur ce qui n’a pas été fait pour changer cette situation

Rappelle que la taxe va aux collectivités (Communes, Département, CACL), ce qui constitue une perte de recettes conséquente parce qu’elle porte sur de très nombreuses années.

Demande que l’Etat remplisse son obligation légale que tout consommateur doit lui même respecter, à savoir le paiement de sa taxe foncière afin de permettre aux collectivités d'améliorer le quotidien des consommateurs de ce territoire par :

L’amélioration des réseaux, eaux, électricité, téléphone,
L’aménagement de parcelles viabilisées pour la construction de logements à loyers modérés,
L’aménagement de parcelles permettant l’installation d’entreprises, pour favoriser le développement de l’emploi,
La baisse de certaines taxes régionales comme la TSC (Taxe spéciale sur le carburant).

« Tout se passe comme nulle part ailleurs. Nulle part ailleurs où il existe une démocratie. » L’Etat demande aux autres de faire ce que lui même ne fait pas (ne pas payer sa taxe foncière)

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