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Archives - De la justice en Guyane

264 messages - Inverser l'ordre

Nouveau courrier   
03/02/12
Butterfly  (Montjoly)

En réponse au message de Ella du 03/02/12

Quand il y a un bail de location qui court, le nouveau propriétaire est obligé de faire avec. En d'autres termes, il récupère maison ET locataires... Lorsqu'il y a un bail, on ne peut pas parler de squatt. Y'a des lois, c'est comme ça.

Bien que le bail soit connu par le nouveau propriétaire (si c'est le cas),il a été rompu puisque si j'ai bien compris les derniers mois n'ont pas été payés ! Et pouquoi ?

Répondre

04/02/12
Espoir  (Guyane)

En réponse au message de Gilles Slm du 03/02/12

Une plainte est recevable sur n'importe quel point du territoire français, quel que soit le lieu où s'est produit l'objet de la plainte. Le parquet fera suivre, le cas échéant.
Ce n'est pas à la gendarmerie, donc, de décider la recevabilité, ou non, de la plainte que vous souhaitez déposer en leurs locaux.

j'entends bien et suis entièrement d'accord avec vous! mais si j'ai dit ça, c'est en rapport avec une histoire semblable: c'est arrivé à une amie, et moi même, je l'avais accompagnée à la gendarmerie de matoury, puisque elle habite à balata, et là-bas on lui a dit qu'ils ne pouvaient rien faire car c'était du civil, donc il fallait qu'elle se rapproche du commissariat pour porter plainte ou alors à la police municipal de matoury... va comprendre quelque chose!!!!!!

Répondre

04/02/12
Espoir  (Guyane)

En réponse au message de Weenana du 03/02/12

Difficile de se mettre à sa place. Et si ! le nouveau propriétaire doit les connaître puisque c'est une des obligations des ventes aux enchères pour l'immobilier : connaître l'occupation ou non de la maison que tu acquières. Difficile de croire que le Trésor (si c'est bien lui qui vendait) ait pu "oublier" un "détail" pareil.

OUI, lui et sa femme les connaîssaient très bien, puisque ils ont été visiter la maison (ma belle-soeur et mon frère leurs avaient ouvert la porte) accompagés par l'amie de l'ancien propriétaire, car c'était des amis à elle!!!!! merci pour votre soutien!!!! REPONSE À BUTTERFLY: alors NON, mon frère et sa famille n'étaient pas des squateurs, ils ont un contrat de location signé

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04/02/12
Ella  (Cayenne)

En réponse au message de Butterfly du 03/02/12

Bien que le bail soit connu par le nouveau propriétaire (si c'est le cas),il a été rompu puisque si j'ai bien compris les derniers mois n'ont pas été payés ! Et pouquoi ?

Ben y'a des procédures légales à suivre qui permettent la résiliation d'un bail, qui évitent de se mettre hors la loi et de mettre d'autres dans la mouise:
"Saisine du tribunal d'instance
Une clause résolutoire du bail peut permettre la résiliation du bail pour

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04/02/12
Ella  (Cayenne)

En réponse au message de Butterfly du 03/02/12

Bien que le bail soit connu par le nouveau propriétaire (si c'est le cas),il a été rompu puisque si j'ai bien compris les derniers mois n'ont pas été payés ! Et pouquoi ?

La suite et la fin, au cas où ce serait trop dur de cliquer sur le lien ;o)
"Exécution du jugement d'expulsion
Suite à la décision de justice ordonnant la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le bailleur doit lui signifier un commandement de quitter les lieux. Le locataire dispose

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04/02/12
Butterfly  (Montjoly)

En réponse au message de Espoir du 04/02/12

OUI, lui et sa femme les connaîssaient très bien, puisque ils ont été visiter la maison (ma belle-soeur et mon frère leurs avaient ouvert la porte) accompagés par l'amie de l'ancien propriétaire, car c'était des amis à elle!!!!! merci pour votre soutien!!!! REPONSE À BUTTERFLY: alors NON, mon frère et sa famille n'étaient pas des squateurs, ils ont un contrat de location signé avec l'ancien propriétaire, et ce, valable jusqu'en février 2013!!!!! EH NON, on ne se mets pas à la place des nouveaux propriétaires car ils n'ont auncun droit et aucune autorité de faire ce qu'ils ont fait!!!!! la loi dit que : en cas de changement de propriétaire, le nouveau acquéreur doit respecter le contrat de location qui a été signé avant la vente et ce jusqu'à l'expiration de celui-ci, et à ce moment là, s'il veut sa maison, il doit faire une notification par lettre recommandée avec accusé de réception et envoyer aux locotaires, ou le faire par biais d'un huissier de justice, tout en leur donnant un préavis légal de 6 mois, ALORS QU'ICI DANS CETTE AFFAIRE CE N'EST PAS LE CAS!!! Butterfly, êtes-vous l'un des amis à ces criminels qui était présent le jour de cette sauvage expulsion???? car si vous l'êtes, dans ce cas, vous êtes "complice" de violation de domicile par éffraction ainsi que de vol!!!!!!!!

Nous sommes dans un site où chacun peut s'exprimer du moment qu'on respecte l'autre alors j'ai donné mon avis c'est un droit à ce que je sache ! Mais dis donc !
Nous ne sommes pas dans un tribunal ! Et je n'ai pas à me justifier !

Répondre

04/02/12
Butterfly  (Montjoly)

En réponse au message de Espoir du 04/02/12

j'entends bien et suis entièrement d'accord avec vous! mais si j'ai dit ça, c'est en rapport avec une histoire semblable: c'est arrivé à une amie, et moi même, je l'avais accompagnée à la gendarmerie de matoury, puisque elle habite à balata, et là-bas on lui a dit qu'ils ne pouvaient rien faire car c'était du civil, donc il fallait qu'elle se rapproche du commissariat pour porter plainte ou alors à la police municipal de matoury... va comprendre quelque chose!!!!!!

Décidément si je peux me permettre, comment cela se fait que vous êtes entouré de personnes qui ont des problèmes avec leur propriétaire ? Si j'ai bien compris votre message , à propos du lieu pour porter la plainte !

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04/02/12
Cush  (Cay)

En réponse au message de Espoir du 04/02/12

OUI, lui et sa femme les connaîssaient très bien, puisque ils ont été visiter la maison (ma belle-soeur et mon frère leurs avaient ouvert la porte) accompagés par l'amie de l'ancien propriétaire, car c'était des amis à elle!!!!! merci pour votre soutien!!!! REPONSE À BUTTERFLY: alors NON, mon frère et sa famille n'étaient pas des squateurs, ils ont un contrat de location signé avec l'ancien propriétaire, et ce, valable jusqu'en février 2013!!!!! EH NON, on ne se mets pas à la place des nouveaux propriétaires car ils n'ont auncun droit et aucune autorité de faire ce qu'ils ont fait!!!!! la loi dit que : en cas de changement de propriétaire, le nouveau acquéreur doit respecter le contrat de location qui a été signé avant la vente et ce jusqu'à l'expiration de celui-ci, et à ce moment là, s'il veut sa maison, il doit faire une notification par lettre recommandée avec accusé de réception et envoyer aux locotaires, ou le faire par biais d'un huissier de justice, tout en leur donnant un préavis légal de 6 mois, ALORS QU'ICI DANS CETTE AFFAIRE CE N'EST PAS LE CAS!!! Butterfly, êtes-vous l'un des amis à ces criminels qui était présent le jour de cette sauvage expulsion???? car si vous l'êtes, dans ce cas, vous êtes "complice" de violation de domicile par éffraction ainsi que de vol!!!!!!!!

Si tu connais si bien la loi, tu aurais dû en avertir ton frère. Soudain un doute m’habite.

Répondre

04/02/12
Weenana  (Kourou)

En réponse au message de Espoir du 04/02/12

OUI, lui et sa femme les connaîssaient très bien, puisque ils ont été visiter la maison (ma belle-soeur et mon frère leurs avaient ouvert la porte) accompagés par l'amie de l'ancien propriétaire, car c'était des amis à elle!!!!! merci pour votre soutien!!!! REPONSE À BUTTERFLY: alors NON, mon frère et sa famille n'étaient pas des squateurs, ils ont un contrat de location signé avec l'ancien propriétaire, et ce, valable jusqu'en février 2013!!!!! EH NON, on ne se mets pas à la place des nouveaux propriétaires car ils n'ont auncun droit et aucune autorité de faire ce qu'ils ont fait!!!!! la loi dit que : en cas de changement de propriétaire, le nouveau acquéreur doit respecter le contrat de location qui a été signé avant la vente et ce jusqu'à l'expiration de celui-ci, et à ce moment là, s'il veut sa maison, il doit faire une notification par lettre recommandée avec accusé de réception et envoyer aux locotaires, ou le faire par biais d'un huissier de justice, tout en leur donnant un préavis légal de 6 mois, ALORS QU'ICI DANS CETTE AFFAIRE CE N'EST PAS LE CAS!!! Butterfly, êtes-vous l'un des amis à ces criminels qui était présent le jour de cette sauvage expulsion???? car si vous l'êtes, dans ce cas, vous êtes "complice" de violation de domicile par éffraction ainsi que de vol!!!!!!!!

Est-ce que ton frère a été prévenu de la vente aux enchères ? en recommandé ? Si non, l'avocat de ton frère peut se prendre son pied en enchaînant des procédures en cascade qui peut tous les rendre fous, Je te laisse imaginer la suite. Bon courage.

Répondre

04/02/12
Espoir  (Guyane)

En réponse au message de Butterfly du 03/02/12

Bien que le bail soit connu par le nouveau propriétaire (si c'est le cas),il a été rompu puisque si j'ai bien compris les derniers mois n'ont pas été payés ! Et pouquoi ?

avez-vous lu le tout premier courrier de ma belle-soeur ou l'article du journal du 26/01 de france-guyane??? non??? alors, au lieu de dire n'importe quoi, il vous mieux vous taire!!!! apparemment vous ne connaissez rien en ce qui concerne les loi du droit au logement et l'expulsion, je vous conseille fortement de faire un petit tour sur le site du governement, cela vous sera très instructif, ensuite vous auriez le droit de l'ouvrir!!!!

Répondre

04/02/12
Aracelia97  (Cayenne)

[Blada : Un courrier quasiment identique a déjà été posté ici.]

Une famille expulsée sans préavis
Nous subissons, en ce moment, une énorme injustice ici à Cayenne.
Nous habitions dans une maison loué depuis février 2010, avec un contrat valide

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05/02/12
Koro  (Roura)

En réponse au message de Espoir du 04/02/12

avez-vous lu le tout premier courrier de ma belle-soeur ou l'article du journal du 26/01 de france-guyane??? non??? alors, au lieu de dire n'importe quoi, il vous mieux vous taire!!!! apparemment vous ne connaissez rien en ce qui concerne les loi du droit au logement et l'expulsion, je vous conseille fortement de faire un petit tour sur le site du governement, cela vous sera très instructif, ensuite vous auriez le droit de l'ouvrir!!!!

J'ignore les connaissances de Butterfly en droit du logement, mais vous semblez n'en avoir aucune. Avec un avocat, votre problème se présenterai différement. Ou votre avocat est particulièrement mauvais. Ou vous n'avez pas d'avocat ! Dans ce cas, vos connaissances en droit du logement auraient déjà dû régler votre problème qui, à force d'ajouter des épisodes de votre famille, de vos voisins, de vos amis, devient totalement suréaliste.

Répondre

05/02/12
Weenana  (Kourou)

En réponse au message de Cush du 04/02/12

Si tu connais si bien la loi, tu aurais dû en avertir ton frère. Soudain un doute m’habite.

Si tu as un avocat, c'est à lui de connaître la Loi, tu le paies assez cher pour cela, pose toi la question si l'avocat est bon ou pas. Si ton frangin ou ta frangine (je t'ouvre des options) se trouvait dans une situation aussi difficile, tu chercherais toi aussi à l'aider ......ou pas ?

Répondre

05/02/12
Butterfly  (Montjoly)

En réponse au message de Espoir du 04/02/12

avez-vous lu le tout premier courrier de ma belle-soeur ou l'article du journal du 26/01 de france-guyane??? non??? alors, au lieu de dire n'importe quoi, il vous mieux vous taire!!!! apparemment vous ne connaissez rien en ce qui concerne les loi du droit au logement et l'expulsion, je vous conseille fortement de faire un petit tour sur le site du governement, cela vous sera très instructif, ensuite vous auriez le droit de l'ouvrir!!!!

Vous devenez carrément agressif à mon sens, ce n'est pas de cette manière là que vous (amis, voisins et autres) alliez avoir de la compassion de la part de tous les lecteurs de Blada !

Répondre

05/02/12
La Girafe  (Montjoly)

En réponse au message de Koro du 05/02/12

J'ignore les connaissances de Butterfly en droit du logement, mais vous semblez n'en avoir aucune. Avec un avocat, votre problème se présenterai différement. Ou votre avocat est particulièrement mauvais. Ou vous n'avez pas d'avocat ! Dans ce cas, vos connaissances en droit du logement auraient déjà dû régler votre problème qui, à force d'ajouter des épisodes de votre famille, de vos voisins, de vos amis, devient totalement suréaliste.

ou l'avocat a été grassement payé par la partie adverse qui semble avoir les moyens. attention, c'est une supputation pas une affirmation, ce dossier parait rocambolesque.

Répondre

05/02/12
Espoir  (Guyane)

En réponse au message de Ella du 04/02/12

Ben y'a des procédures légales à suivre qui permettent la résiliation d'un bail, qui évitent de se mettre hors la loi et de mettre d'autres dans la mouise:
"Saisine du tribunal d'instance
Une clause résolutoire du bail peut permettre la résiliation du bail pour non-paiement du loyer ou des charges. Dans ce cas, pour obtenir le départ du locataire, le bailleur doit lui signifier un commandement de payer rappelant notamment la clause résolutoire. Le locataire dispose alors de 2 mois pour payer intégralement sa dette de loyer. À défaut de paiement, le bailleur qui souhaite obtenir l'expulsion doit assigner le locataire, par acte d'huissier, devant le tribunal d'instance.
En revanche, lorsque le bail ne contient pas de clause résolutoire, le bailleur doit directement assigner le locataire, par acte d'huissier, devant le tribunal d'instance, pour demander la résiliation du bail et donc son expulsion.

Décision du juge
Au cours de l'audience et au vu de la situation financière du locataire, le tribunal peut décider d'accorder des délais de paiement s'il estime que sa situation lui permet de régler sa dette. Dans ce cas, le bail n'est pas résilié. Si ce n'est pas le cas, le tribunal peut prononcer la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.
" http://vosdroits.service-public.fr/F1213.xhtml

MERCI ELLA!!!!!

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05/02/12
Espoir  (Guyane)

En réponse au message de Butterfly du 04/02/12

Nous sommes dans un site où chacun peut s'exprimer du moment qu'on respecte l'autre alors j'ai donné mon avis c'est un droit à ce que je sache ! Mais dis donc !
Nous ne sommes pas dans un tribunal ! Et je n'ai pas à me justifier !

Butterfly (Montjoly) De la justice en Guyane : En réponse au message de Espoir du 04/02/12
Nous sommes dans un site où chacun peut s'exprimer du moment qu'on respecte l'autre alors j'ai donné mon avis c'est un droit à ce que je sache ! Mais dis donc !
Nous ne sommes pas dans un tribunal ! Et je n'ai pas à me justifier !

APPAREMMENT VOUS N'AVEZ TOUJOURS RIEN COMPRIS À CE QUE JE VOIS EN LISANT VOS MESSAGES SUIVANTS ET VOTRE DERNIERE LIGNE DE CE MESSAGE...... C'EST VALABLE QUE POUR LES AUTRES?!

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05/02/12
Espoir  (Guyane)

En réponse au message de Cush du 04/02/12

Si tu connais si bien la loi, tu aurais dû en avertir ton frère. Soudain un doute m’habite.

oui et ce grâce à vos commentaires et conseils!!! on a pu vérifier sur le site du gouvernement et il s'avère vrai tous ce que vous nous avez conseiller, vous les lecteurs respectables et de bonne foi!!!! merci encore à vous!!! malheureusement, les propriétaires n'ont rien respecté ces lois encore moins, ceux qui ont été censés de les faire respecter et de les protéger, mon frère et sa famille....

Répondre

05/02/12
Espoir  (Guyane)

En réponse au message de Weenana du 04/02/12

Est-ce que ton frère a été prévenu de la vente aux enchères ? en recommandé ? Si non, l'avocat de ton frère peut se prendre son pied en enchaînant des procédures en cascade qui peut tous les rendre fous, Je te laisse imaginer la suite. Bon courage.

non, il n'a pas été prévenu! merci Weenana, merci pour votre soutien!

Répondre

05/02/12
Espoir  (Guyane)

En réponse au message de Koro du 05/02/12

J'ignore les connaissances de Butterfly en droit du logement, mais vous semblez n'en avoir aucune. Avec un avocat, votre problème se présenterai différement. Ou votre avocat est particulièrement mauvais. Ou vous n'avez pas d'avocat ! Dans ce cas, vos connaissances en droit du logement auraient déjà dû régler votre problème qui, à force d'ajouter des épisodes de votre famille, de vos voisins, de vos amis, devient totalement suréaliste.

suis d'accord, c'est effectivement suréaliste et on a du mal à y croire tous ce qu'i y arrive aussi! et vous avez raison en ce qui concerne l'avocat, il doit être assez mauvais, car rien n'a avancé depuis. si vous connaissez un très bon avocat spécialisé dans le "droit civil" mon frère est prennant. malheureusement, en ce qui me concerne, je ne suis pas avocate et je n'ai pas le

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05/02/12
Espoir  (Guyane)

En réponse au message de Weenana du 05/02/12

Si tu as un avocat, c'est à lui de connaître la Loi, tu le paies assez cher pour cela, pose toi la question si l'avocat est bon ou pas. Si ton frangin ou ta frangine (je t'ouvre des options) se trouvait dans une situation aussi difficile, tu chercherais toi aussi à l'aider ......ou pas ?

c'est exactement ce que suis en entraîn de faire, recolter des informations, des conseils pour lui pendant mon temps libre pendant qu'il cherche à régler toute cette affaire.

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05/02/12
Patrick Margot  (Remire-montjoly)

En réponse au message de Butterfly du 05/02/12

Vous devenez carrément agressif à mon sens, ce n'est pas de cette manière là que vous (amis, voisins et autres) alliez avoir de la compassion de la part de tous les lecteurs de Blada !

Je fais moi aussi part de compassion,sauf qu'en l'absence d'éléments nouveaux,je perçois moi aussi de moins en moins les tenants et aboutissants de cette saga familiale pour le moins étrange .

Répondre

06/02/12
Espoir  (Guyane)

En réponse au message de Butterfly du 05/02/12

Vous devenez carrément agressif à mon sens, ce n'est pas de cette manière là que vous (amis, voisins et autres) alliez avoir de la compassion de la part de tous les lecteurs de Blada !

comment voulez-vous que je réagisse face à vos propos déplacés et absourdes?! de quel droit VOUS vous permettez de nous mettre sur le banc des accusés et nous juger sans nous connaître ainsi que le fond de l'histoire??? car pour VOUS oui on est dans un tribunal et on doit se justifier puisque vous nous accusez et afirmez les choses. relisez vous depuis le début de tous

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06/02/12
Kolibri  (Cayenne)

En réponse au message de Butterfly du 03/02/12

Mais pour le nouveau propriétaire ce sont des " squateurs" puisqu'il ne les connait pas ! C'est logique ! Vous vous rendez compte, mettez vous à sa place !

N'importe quoi ! Quand on achète une maison déjà occupée par des locataires, c'est acté dans la vente.

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06/02/12
Xtophe

En réponse au message de Espoir du 06/02/12

comment voulez-vous que je réagisse face à vos propos déplacés et absourdes?! de quel droit VOUS vous permettez de nous mettre sur le banc des accusés et nous juger sans nous connaître ainsi que le fond de l'histoire??? car pour VOUS oui on est dans un tribunal et on doit se justifier puisque vous nous accusez et afirmez les choses. relisez vous depuis le début de tous vos commentaires, et si vous êtes assez inteligent, vous comprendrez qui fait quoi et pourquoi et qui accuse qui!!! car ce que vous faite, ça c'est une agression, et moi je ne fais que réagir à cela!!! alors que d'autres lecteurs n'essayent que de nous aider... MERCI À EUX!!!!! ON EST ICI POUR CHERCHER DE L'AIDE, DES CONSEILS... PAS POUR SE FAIRE INSULTER! CAR VOS ACCUSATIONS SONT DES AGRESSIONS, DES INSULTES POUR NOTRE FAMILLE.

Cette histoire semble vous toucher profondément. Demandez conseil à un professionnel, et laissez-le défendre vos intérêts. Dès lors que l’une des parties ne souhaite ne plus respecter le contrat signé (contrat de bail en l’occurrence) : ne plus payer son loyer parce que l’on considère que le bien n’est pas conforme à ce que l’on attend pour le locataire, ou rompre le bail

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06/02/12
Kolibri  (Cayenne)

En réponse au message de Butterfly du 03/02/12

Bien que le bail soit connu par le nouveau propriétaire (si c'est le cas),il a été rompu puisque si j'ai bien compris les derniers mois n'ont pas été payés ! Et pouquoi ?

Même en cas d'impayés, il existe des procédures de recouvrement. On ne peut pas légalement empêcher des locataires de récupérer leurs affaires et on doit les avertir d'une expulsion.

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06/02/12
Weenana  (Kourou)

En réponse au message de Espoir du 05/02/12

non, il n'a pas été prévenu! merci Weenana, merci pour votre soutien!

Patrick Lingibé premier nom qui me vient en tête, pugnace dans le désossage des textes de Loi. Et y'a du boulot dans l'affaire de ton frère et y'a de quoi prendre son pied si on est un avocat. Enfin, un qui n'est pas blasé. .Le truc le plus fort étant la réalité de cette vente aux enchères par le Trésor sans mesure de protection d'usage pour le locataire. Au culot

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06/02/12
Butterfly  (Montjoly)

En réponse au message de Kolibri du 06/02/12

N'importe quoi ! Quand on achète une maison déjà occupée par des locataires, c'est acté dans la vente.

Est- ce que l'ancien propriétaire avait enregistré ce bail ? Existait-il pendant la vente aux enchères? Nous n'avons pas tous les éléments pour pouvoir trancher qui a raison et qui a tort !

Répondre

06/02/12
Butterfly  (Montjoly)

En réponse au message de Patrick Margot du 05/02/12

Je fais moi aussi part de compassion,sauf qu'en l'absence d'éléments nouveaux,je perçois moi aussi de moins en moins les tenants et aboutissants de cette saga familiale pour le moins étrange .

Oui effectivement étrange !

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06/02/12
Ella  (Cayenne)

En réponse au message de Butterfly du 06/02/12

Est- ce que l'ancien propriétaire avait enregistré ce bail ? Existait-il pendant la vente aux enchères? Nous n'avons pas tous les éléments pour pouvoir trancher qui a raison et qui a tort !

"Est- ce que l'ancien propriétaire avait enregistré ce bail ? Existait-il pendant la vente aux enchères?": ça veut dire quoi "enregistré ce bail" ? .
"Est- ce que l'ancien propriétaire avait enregistré ce bail ? Existait-il pendant la vente aux enchères?": c'est son problème. Surtout si le locataire est en possession d'un bail signé par les deux parties...

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07/02/12
Ella  (Cayenne)

En réponse au message de Butterfly du 03/02/12

Mais pour le nouveau propriétaire ce sont des " squateurs" puisqu'il ne les connait pas ! C'est logique ! Vous vous rendez compte, mettez vous à sa place !

Quand il y a un bail de location qui court, le nouveau propriétaire est obligé de faire avec. En d'autres termes, il récupère maison ET locataires... Lorsqu'il y a un bail, on ne peut pas parler de squatt. Y'a des lois, c'est comme ça.

Répondre

07/02/12
Butterfly  (Montjoly)

En réponse au message de Ella du 06/02/12

"Est- ce que l'ancien propriétaire avait enregistré ce bail ? Existait-il pendant la vente aux enchères?": ça veut dire quoi "enregistré ce bail" ? .
"Est- ce que l'ancien propriétaire avait enregistré ce bail ? Existait-il pendant la vente aux enchères?": c'est son problème. Surtout si le locataire est en possession d'un bail signé par les deux parties...

Ah OK ! Vous connaissez bien cette " histoire" ! Alors que la justice fasse son travail alors !

Répondre

07/02/12
Ella  (Cayenne)

En réponse au message de Butterfly du 07/02/12

Ah OK ! Vous connaissez bien cette " histoire" ! Alors que la justice fasse son travail alors !

Non, je ne connais pas cette affaire. C'est pourquoi j'utilise le "si". Je m'en tiens aux dires du locataire qui affirmait avoir un bail. Mais vous avez raison, maintenant c'est à la justice de faire son travail en fonction des lois en vigueur et des éléments dont elle dispose...

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07/02/12
Aracelia97  (Cayenne)

En réponse au message de Butterfly du 06/02/12

Est- ce que l'ancien propriétaire avait enregistré ce bail ? Existait-il pendant la vente aux enchères? Nous n'avons pas tous les éléments pour pouvoir trancher qui a raison et qui a tort !

Bonjour, merci à tous
Mais je peux confirmer, oui Nous avons un contrat valable jusqu'au Février 2013.

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08/02/12
Kolibri  (Cayenne)

En réponse au message de Butterfly du 06/02/12

Est- ce que l'ancien propriétaire avait enregistré ce bail ? Existait-il pendant la vente aux enchères? Nous n'avons pas tous les éléments pour pouvoir trancher qui a raison et qui a tort !

D'ailleurs, je ne tranche en faveur de personne. Au vu des éléments fournis (et je suis comme vous, je ne connais que ça), j'apporte une réponse sur un élément de droit. Si tout n'a pas été respecté, c'est le problème de cette famille et de son avocat de faire valoir les droits des locataires. A priori, quand je rentre dans un logement, j'exige un bail (la dame a l'air de dire qu'il a été signé).

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09/02/12
Butterfly  (Montjoly)

En réponse au message de Kolibri du 08/02/12

D'ailleurs, je ne tranche en faveur de personne. Au vu des éléments fournis (et je suis comme vous, je ne connais que ça), j'apporte une réponse sur un élément de droit. Si tout n'a pas été respecté, c'est le problème de cette famille et de son avocat de faire valoir les droits des locataires. A priori, quand je rentre dans un logement, j'exige un bail (la dame a l'air de dire qu'il a été signé).

Je suis entièrement d'accord avec vous ! Bien passons à autre chose !

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15/02/12
Cush  (Cay)

Notre justice marche sur la tête, elle expulse les jeunes qui font l'effort d'étudier et protège les bandits, majeurs et mineurs. Il n’y a qu'à lire les comptes rendus de FG, combien de "les poursuites pour séjour irrégulier ont été abandonnées" ou, il a pris "trois ans d'interdiction du territoire" ? et c'est certain qu'il va partir de lui-même.

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08/03/12
Cush  (Cay)

Vous voulez rire... jaune ? il suffit de lire les comptes rendus de jugement sur le FG.
La dernière blague en date : Un type vole un portable à un autre à Kourou, il le retrouve à Cayenne et lui plante un couteau dans le dos. Non content de réclamer un interprète pour ce guyanien (qui parle français) "Son avocate a mis en doute le fait qu'il avait lui-même signé sa notification de garde à vue et a soulevé le problème qu'il n'avait pas été assisté d'un interprète, lui

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08/06/12
Loupdubois  (Cayenne)

Jodla du 02/06/2012: Eloge de Christiane Taubira, ministre de la Justice
Jean-Paul a tout intérêt à faire l'éloge de la garde des sceaux car il me semble que des affaires judiciaires lui collent aux fesses à ce monsieur et qu'il devrait bientôt aller faire un tour au tribunal. Ce qui ne l'empêche pas à l'intérieur de la chambre de préparer de grandes manoeuvres; ainsi donc j'ai ouîe dire que la détentrice de l'emploi jugé "fictif" par les syndicat et qui avait déclenché une grève non seulement est toujours en place , mais

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15/06/12
Zabièr  (Matoury)

Bonsoir les lecteurs .
Maintenant que nous nous félicitons d'avoir au gouvernement la ministre de la justice , j'espère qu'elle nous aidera
à la solution de la délinquance et des clandestins sur notre petit peuple Guyanais . Quel ne fasse pas comme dans le passé un certain ministre du tourisme qu4 il nous a rien rapporter sauf de parvenir à une prime à vie sur le compte de mes impôts .
L'avenir nous le dira .

Répondre

17/06/12
Morpho  (Matoury)

En réponse au message de Zabièr du 15/06/12

Bonsoir les lecteurs .
Maintenant que nous nous félicitons d'avoir au gouvernement la ministre de la justice , j'espère qu'elle nous aidera
à la solution de la délinquance et des clandestins sur notre petit peuple Guyanais . Quel ne fasse pas comme dans le passé un certain ministre du tourisme qu4 il nous a rien rapporter sauf de parvenir à une prime à vie sur le compte de mes impôts .
L'avenir nous le dira .

Ha ha! Mais où est donc passée notre ministre régalienne! Sa bouche est cousue ou elle a peur de bouger sur son siège éminemment éjectable!
Je ne pense malheureusement que après avoir supprimé les tribunaux pour mineurs - ce qui etait quand même une erreur, car il aurait plutot fallut abaisser à 16 ans l'age de la majorité - le probleme de la délinquance des mineurs se repose avec une acuité particulière en Guyane!

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13/07/12
Cush  (Cay)

Je suis tombé par hasard sur cette tranche de vie en Guyane, beau combat, émouvant, perdu d'avance ? à un autre niveau, ça m'a fait penser à "Canal Laussat".
http://injusticeflagrante.blogspot.fr/2011/08/mon-histoire-et-les-voyous-de-la-guyane.html

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13/07/12
Sheryll  (Rémire)

En réponse au message de Cush du 13/07/12

Je suis tombé par hasard sur cette tranche de vie en Guyane, beau combat, émouvant, perdu d'avance ? à un autre niveau, ça m'a fait penser à "Canal Laussat".
http://injusticeflagrante.blogspot.fr/2011/08/mon-histoire-et-les-voyous-de-la-guyane.html

Personnellement, ça me fait penser à une camisole...

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17/07/12
Bgo  (Cayenne)

Comment est il possible que quelqun qui a été reconnu coupable de favoritisme , d'abus de biens sociaux et privé d éligibilité( CCIG) puisse toujours exercer? Ca me fout les b..... On se moque vraiment de nous ici.
J'aimerais qui plus est, bien savoir pour quelles raisons les taxes aéroportuaires

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17/07/12
Papillon Guyanais  (Cayenne)

En réponse au message de Bgo du 17/07/12

Comment est il possible que quelqun qui a été reconnu coupable de favoritisme , d'abus de biens sociaux et privé d éligibilité( CCIG) puisse toujours exercer? Ca me fout les b..... On se moque vraiment de nous ici.
J'aimerais qui plus est, bien savoir pour quelles raisons les taxes aéroportuaires sont si élevées (celles qui sont prélevées sur le prix d'un billet d avion) et quel est l usage qui est fait de ces fonds... Ou m'adresser? lol

Pour ce qui est de l'aéroport de Guyane ainsi que les autres aéroports il y a ce qu'on appelle une délégation de service public qui est donné par l'Etat (c'est-à-dire la Préfecture sa représentation sur le territoire). Pour ce qui concerne l'aéroport sur le territoire de la Commune de Matoury, les informations essentielles sont détenues par le cabinet du Préfet

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17/07/12
Kolibri  (Cayenne)

En réponse au message de Bgo du 17/07/12

Comment est il possible que quelqun qui a été reconnu coupable de favoritisme , d'abus de biens sociaux et privé d éligibilité( CCIG) puisse toujours exercer? Ca me fout les b..... On se moque vraiment de nous ici.
J'aimerais qui plus est, bien savoir pour quelles raisons les taxes aéroportuaires sont si élevées (celles qui sont prélevées sur le prix d'un billet d avion) et quel est l usage qui est fait de ces fonds... Ou m'adresser? lol

Directement à l'intéressé ?

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17/07/12
Daaam  (Cayenne)

En réponse au message de Bgo du 17/07/12

Comment est il possible que quelqun qui a été reconnu coupable de favoritisme , d'abus de biens sociaux et privé d éligibilité( CCIG) puisse toujours exercer? Ca me fout les b..... On se moque vraiment de nous ici.
J'aimerais qui plus est, bien savoir pour quelles raisons les taxes aéroportuaires sont si élevées (celles qui sont prélevées sur le prix d'un billet d avion) et quel est l usage qui est fait de ces fonds... Ou m'adresser? lol

Bah... Le premier ministre lui aussi a été condamné pour favoritisme, ce qui ne semble choquer personne, même pas ceux qui ont entendu Flamby déclarer qu'il ne s'entourerait pas de malfrats.
Alors, un petit dirigeant de CCI... On va pas chicaner...

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27/07/12
Cush  (Cay)

Dans la rubrique: Justice en Guyane ;-))) on peut lire dans le FG:
http://www.franceguyane.fr/trois-ans-pour-vol-de-chainette-cinq-et-six-ans-pour-trafic-de-drogue
1er Extrait: « Une affaire qui s'apparente à une caricature » , fait remarquer le procureur rappelant les sept précédentes condamnations et le fait que le prévenu est sous contrôle judiciaire mis en cause dans un dossier criminel. Une peine de trois ans ferme est requise,

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05/08/12
Cush  (Cay)

Dans un article, Le voleur à la brouette disparaît avec le scooter, France-Guyane 02.08.2012 , je lis: " Après délibérations, Sherwin Blair est condamné à un an de prison pour le vol du scooter et pour avoir pénétré sur le territoire malgré une interdiction".
J'ai cru sur le coup à une hallucination ;-))) mais non, il semblerait que la justice commence à faire son travail. C'est un bon début de commencement, ça fait déjà un. Il en reste

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06/08/12
Philippe2  (Matoury)

En réponse au message de Cush du 05/08/12

Dans un article, Le voleur à la brouette disparaît avec le scooter, France-Guyane 02.08.2012 , je lis: " Après délibérations, Sherwin Blair est condamné à un an de prison pour le vol du scooter et pour avoir pénétré sur le territoire malgré une interdiction".
J'ai cru sur le coup à une hallucination ;-))) mais non, il semblerait que la justice commence à faire son travail. C'est un bon début de commencement, ça fait déjà un. Il en reste combien sur le territoire qui se foutent des interdictions ? qui nous font des doigts d'honneur quand ils manifestent devant le tribunal pour soutenir un bandit, à qui on a demandé gentiment de partir et qui sont toujours là, à nous gâcher la vie ???

on sait très bien que toute peine inférieure à deux ans n'est pas exécutée, on peut toujours condamner quelqu'un à une amende, s'il est insolvable.....
d'où les réactions des fraudeurs, qui s'expliquent aisément, si vous êtes sûr de l'impunité, pourquoi vous gêner.

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