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26/02/14
Plan d’action pour le TGI de Cayenne

En plus des mesures concrètes mises en œuvre depuis 20 mois, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a tenu également à engager un plan d’action rapide pour le bon fonctionnement du TGI de Cayenne en trois phases :

- Sous la responsabilité des chefs de Cour et des chefs de juridiction, en charge de la gestion, une alarme incendie, des extincteurs seront installés et l'espace occupé par les archives sera dégagé d’ici la fin de la semaine. Un CHSCT-D sera convoqué la semaine prochaine en présence du Directeur des services judiciaires qui présentera le détail des mesures aux agents.

- Sous 3 mois, la mise aux normes des systèmes électriques et le traitement des infiltrations d’eau dans les bâtiments seront effectifs.

- Le TGI de Cayenne sera rénové, conformément au projet de réhabilitation présenté aux juridictions le 13 décembre 2013. 3,5 M€ sont provisionnés pour les travaux qui dureront 30 mois.

Ce plan d’action complète les nombreuses mesures que la Garde des Sceaux a mises en œuvre dès sa prise de fonction :

20 postes ont été créés permettant de pourvoir l’ensemble des besoins en personnel pour septembre 2014 ; une chambre détachée du TGI de Cayenne a vu le jour à Saint-Laurent du Maroni, (coût de l’opération: 93 933 €) ; l’avis défavorable de la commission de sécurité le 30 décembre 2013 a été levé après les travaux réalisés au tribunal d’instance (26 482 €) ; en début d'année, la cour d’appel a demandé 40.000 euros pour ses travaux immobiliers et a obtenu immédiatement 43 431€. Depuis janvier 2014, par décision de la Garde des Sceaux, la gestion budgétaire de cette cour est devenue autonome et ne dépend plus de la cour d'appel de Fort-de-France.

La situation des juridictions de Cayenne se dégrade depuis une vingtaine d'années et elle est connue depuis avril 2002, date du premier rapport de la commission de sécurité qui en signale l'état de vétusté. Comme elle l'a dit publiquement la semaine dernière, la ministre comprend l’impatience des justiciables et des personnels de justice et entend fermement y remédier.

Source : Ministère de la Justice