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14/08/14
Cayenne a dépassé le quota du débit de boissons

A ce jour la ville de Cayenne a dépassé le quota du débit de boissons. C'est la raison pour laquelle il ne nous est plus possible de délivrer de licences de débit de boissons à consommer sur place de 2ème et 3ème catégorie tant que le seuil règlementaire ne sera pas respecté.

Les dispositions de l’article L3332-1 Du code de Santé publique prévoient que :

« un débit de boissons à consommer sur place de 2ème ou de 3ème catégorie ne peut être ouvert dans les communes où le total des établissements de cette nature et des établissements de 4ème catégorie atteint ou dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants (…) »

Cette interdiction ne s’applique pas aux établissements dont l’ouverture intervient à la suite d’un transfert réalisé dans les conditions fixées par l’article L.3332-11.

Les grande et petite licences de restauration à consommer sur place ou à emporter ne sont aucunement soumises au quota. Ainsi elles continueront à être délivrées.

Source : Mairie de Cayenne