SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MATOURY DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2014 A 17 H 00
ORDRE DU JOUR
Cabinet
POINT I APPROBATION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Service Port
POINT II DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Réglementation
POINT III PROCEDURE CONCERNANT L’USAGE DES VEHICULES MUNICIPAUX
Service du Personnel
POINT IV LE COMPTE EPARGNE TEMPS
POINT V LE REGIME DES ASTREINTES
POINT VI HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
POINT VII REFORME DES INDEMNITES D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) REFORME DE L’INDEMNITE DE MISSION DE PREFECTURE (IM)
POINT VIII CREATION DU SERVICE CIMETIERE
PRU
POINT IX ADOPTION DES OPERATIONS INSCRITES DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN (DDU)
Service Urbanisme
POINT X APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) DE LA SEMSAMAR – RHI DE BALATA OUEST – AB12 POUR L’EXERCICE 2013
POINT XI APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) DE LA SEMSAMAR – RHI DE LA COTONNIERE – AB62 POUR L’EXERCICE 2013
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