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Infos citoyennes

06/10/14
Conseil municipal de Matoury mercredi 8 octobre

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MATOURY DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2014 A 17 H 00

ORDRE DU JOUR

Cabinet

POINT I APPROBATION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

Service Port

POINT II DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Réglementation

POINT III PROCEDURE CONCERNANT L’USAGE DES VEHICULES MUNICIPAUX

Service du Personnel

POINT IV LE COMPTE EPARGNE TEMPS

POINT V LE REGIME DES ASTREINTES

POINT VI HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX

POINT VII REFORME DES INDEMNITES D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) REFORME DE L’INDEMNITE DE MISSION DE PREFECTURE (IM)

POINT VIII CREATION DU SERVICE CIMETIERE

PRU

POINT IX ADOPTION DES OPERATIONS INSCRITES DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN (DDU)

Service Urbanisme

POINT X APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) DE LA SEMSAMAR – RHI DE BALATA OUEST – AB12 POUR L’EXERCICE 2013

POINT XI APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) DE LA SEMSAMAR – RHI DE LA COTONNIERE – AB62 POUR L’EXERCICE 2013

Raccourcis  




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