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09/12/14
Réunion du Conseil municipal de Sinnamary le 10 décembre

Réunion du Conseil Municipal de la Commune de Sinnamary mercredi 10 décembre 2014 à 18 heures

ORDRE DU JOUR

1. Vote de la Décision Modificative n° 1 - 2014 – du Budget de la commune et du Budget de l’eau 2014

2. Fermeture d’une autorisation de programme et crédits de paiements (ap/cp) - Restructuration de la salle des fêtes de Palicour

3. Fermeture d’une autorisation de programme et crédits de paiements (ap/cp) - Réhabilitation de la lagune

4. Modification de la délibération N° 2014-256 du 29 octobre portant sur l’acquisition des brûleurs

5. Création de la commission de délégation de service public – Modalités de dépôt des liste de candidatures

6. Renouvellement de la taxe d’aménagement

7. Organisation de la 3eme édition de l’eau en fête

8. Ajout de M. Félix MC EWAN époux de Mme Ginette LEHACAUT sur l’acte de propriété lors de la vente de la parcelle cadastrée AK 184 située à la Savane Manuel

9. Rémunération du Commissaire-priseur pour la vente aux enchères des véhicules reformés

10. Cession de la parcelle cadastrée AK 201 située à la Savane Manuel au profit de Mme Fabienne SOPHIE

11. Cession de la parcelle cadastrée AK 197 située à la Savane Manuel au profit de Mme Marielle LEVEILLE

12. Récupération des parcelles AK 191, AK 206, AK 223 et AK 226 à la Savane Manuel

13. PAE – changement de nom pour la quincaillerie Saint Quentin

14. PAE – attribution de la parcelle AK 153 au profit de la société AUTOVISION

15. PAE – attribution de la parcelle AK 158 au profit de la société SABB

16. Approbation de la modification de POS en vue de la réalisation du local technique du Cimetière paysager

17. Modification de POS pour la réalisation en vue de la réalisation de divers projets

18. Lancement de la procédure de Programme Local de l’Habitat

19. Adressage du lieu-dit Dégrad Fontine

20. Demande de subvention pour la réalisation du diagnostic de l’éclairage public

21. Subvention aux associations pour 2015

22. Rapports d’information attribution de marchés

     1. Prestation juridique
     2. Mission de maîtrise d’œuvre pour l’hôtel de ville
     3. Accompagnement fiscal
     4. Terrassement du cimetière paysager