Boîtes aux lettres

Conditions d'utilisation

Courrier des lecteurs

Petites annonces

Emploi / Formation

Covoiturage

Infos citoyennes

Communiqués

Infos citoyennes

12/12/14
Conseil municipal à Cayenne le 16 décembre

Conseil municipal de la ville de Cayenne mardi 16 décembre 2014 en salle des délibérations à 16h00 - La séance est ouvert ouverte au public

Ordre du jour

N° 2014-173/DRH Déclaration d’un accident de service

N° 2014-174/DAF Demande de garantie financière pour la construction de 128 logements locatifs sociaux de type LLS sis quartier « Les Roses de la Madeleine à Cayenne ».

N° 2014-175/DGS Modification délibération 2014-03-SCM-DGS

N° 2014-176/DGS Demande de déclaration de non préjudice financier subi par la Ville du fait de versements effectués par M. ROUVE au bénéfice du COS

N° 2014-177/DGSA-SPO Actualisation du règlement intérieur du stade municipal Georges CHAUMET

N° 2014-178/DGSA-SPO Subvention aux associations sportives dans le cadre des activités périscolaires de la ville de Cayenne.

N° 2014-179/ST-DA Approbation du programme architectural du Groupe scolaire ZAC Hibiscus et des modalités pour le concours de maitrise d’œuvre (règlement de consultation et
jury)

N° 2014-180/ST-DA Approbation du montage financier pour la TRANCHE 1 de l’opération RHI Mont-baduel – Phase travaux VRD relogement transitoire

N° 2014-181/ST-DA Approbation de la modification simplifiée n° 4 du PLU visant à la réduction de l’emprise réservée n° 2, la suppression des emprises réservées n° 59 et 73, à la
modification des règles d’implantation le long de la RD4.

N° 2014-182/ST-DA-PUR Aliénation de la parcelle communale cadastrée section BS n°703 sise à la cité MORTIN, au profit de Madame Aizar CLOTAIL d’une superficie de 456 m² au prix de 22 100 euros.

N° 2014-183/ST-DA-PUR Aliénation de la parcelle communale cadastrée section BS n° 710 sise à la cité MORTIN, au profit de Madame MATHIEU Alice Marie d’une superficie de 250 m²
au prix de 14 300 euros.N° 2014-184/ST-DA-PUR Aliénation de la parcelle communale cadastrée section BS n° 692 sise à la cité MORTIN, au profit de Madame MATTHEW GRAINGER Aurélie d’une superficie de 649 m² au prix de 40 755 euros

N° 2014-185/ST-DA-PUR Aliénation de la parcelle communale cadastrée section BS n° 709 sise à la cité MORTIN, au profit de Madame MATTHEW Sylvane d’une superficie de 386 m²
au prix de 18 525 euros

N° 2014-186/ST-DA-PUR Aliénation de la parcelle communale cadastrée section BS n° 693 sise à la cité MORTIN, au profit de Madame MACON Béatrice d’une superficie de 687 m² au
prix de 33 150 euros

N° 2014-187/ST-DA-PUR Aliénation de la parcelle communale cadastrée section BS n° 678 sise à la cité MORTIN, au profit de Monsieur et Madame DAMBREVILLE Louis Gène d’une
superficie de 295 m² au prix de 18 590 euros

N° 2014-188/ST-DA-PUR Augmentation de la redevance locative des terrains communaux

N° 2014-189/ST-DA-PUR Délégation d’attribution par le Conseil Municipal de Droit de Préemption Urbain au Maire.

N° 2014-190/ST-DA-PUR Demande de subventions à la Direction des Affaires Culturelles pour la mise en œuvre d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

N° 2014-191/ST-DA-PUR Exonérations de la Participation pour la Non Réalisation d’Aire de Stationnement (PNRAS) liée au Permis de construire n° 973 302 10 10196 en échange d’une
parcelle cadastrée section AX 525 à titre gratuit, d’une superficie de 400 m²

N° 2014-192/ST-DA-PUR Rétrocession des espaces publics réalisés par l’EPAG sur l’opération d’aménagent « Les Jardins de Jasmins » à la Ville de Cayenne

N° 2014-193/ST-DDF-DUA Rétrocession de réseaux divers et espaces verts du Lotissement Espace à la collectivité

N° 2014-194/ST-DA-PUR Dénomination de voies

N° 2014-195/ST-DA Lancement de la Procédure d’Etat d’Abandon Manifeste

N° 2014-196/ST-DSA Recalibrage et aménagement du Canal GALMOT du Rond Point Galmot au Canal Leblond

N° 2014-197/ST-DA-PGDP Tarif d’occupation du domaine public routier pour les ambulants participants aux manifestations sportives et automobiles

N° 2014-198/ST-DA Mise en Place de l’AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)

N° 2014-199/ST-DA-PUR Inscription du projet d’aménagement et de requalification du secteur du Vieux Port dans le Schéma d’Aménagement Régional (SAR)

N° 2014-200/DPDRU Approbation de la vente d’une partie de parcelle communale AK 594 à la société SSCV SPPC

N° 2014-201/DGS-SAJ Carnaval 2015

N° 2014-202/ST-DO-PCM Relèvement des tarifs de concessions funéraires, taxe, redevances dans les cimetières et création de nouveaux tarifs correspondant à de nouvelles offres
cinéraires.

N° 2014-203/ST-DO-PCM Fixation du montant unitaire des vacations funéraires.