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03/02/15
Contrôle d'un navire non immatriculé

Arraisonnement d'une tapouille sans aucun pavillon : le capitaine condamné
Jeudi 29 janvier 2015, dans la matinée, le patrouilleur « LA GRACIEUSE », a contrôlé un navire non immatriculé, ne battant aucun pavillon, et sans marque distinctive apparente dans les eaux territoriales françaises.
Le navire contenait 150 kg de poissons ainsi que 5 kg de vessies natatoires. Deux personnes d’origine brésilienne se trouvaient à bord. Sur ordre du directeur de la mer, le produit de la pêche a été saisi et détruit, et le navire a été dérouté vers Dégrad-des-Cannes. Le capitaine a été placé en garde à vue à son arrivée à quai. Il a été condamné à 6 mois de prison ferme et à verser une amende de 3000 euros à payer sous 30 jours.