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15/02/15
Accessibilité : la DEAL Guyane communique...

Au 1er janvier 2015 tout établissement recevant du public devait répondre aux normes de la réglementation accessibilité pour les personnes à mobilité réduite selon la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Dans le cas où les obligations réglementaires n'ont pas été respectées, un agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) qui est un engagement pris de procéder à des travaux de mise aux normes d’un ou de plusieurs ERP dans un délai fixé, avec une programmation de travaux et des financements précis doit être réalisé.

Je vous prie de bien vouloir procéder à la diffusion du communiqué de presse ci-joint afin d'apporter toutes les informations sur le sujet au public s'il vous plaît.

Vous pouvez par ailleurs les retrouver sur notre site internet :
http://www-deal-guyane.application.i2/etablissement-public-une-accessibilite-pour-a1112.html