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12/07/15
Elections municipales partielles à Camopi

Organisation d’élections municipales partielles dans la commune de Camopi les 20 septembre 2015 (1 er tour de scrutin) et 27 septembre 2015 (second tour de scrutin)
Par arrêté préfectoral daté de ce jour, les électeurs de la commune de Camopi sont convoqués pour des élections municipale et communautaire partielles intégrales les 20 septembre 2015 (1 er tour de scrutin) et 27 septembre 2015 (second tour de scrutin, s’il ya lieu).

Le dépôt des déclarations de candidature pourra être éffectué en préfecture, pour le 1 er tour de scrutin, du 3 août au 3 septembre 2015 à 18h00.

Précisions : Ces nouvelles élections sont consécutives à la décision du Conseil d’Etat, datée du 26 juin 2015 et notifiée à la minsitre des outre-mer le 6 juillet 2015, prononçant l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 novembre 2014 dans la commune de Camopi.

Institution d’une délégation spéciale pour la commune de Camopi suite à l’annulation des élections municipales du 16 novembre 2014

Le 6 juillet 2015, a été notifiée à la ministre des outre-mer la décision du Conseil d’Etat, datée du 26 juin 2015, prononçant l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 novembre 2014 dans la commune de Camopi en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires.

Par arrêté préfectoral, daté de ce jour, est instituée une délégation spéciale en application des dispositions de l’article L2121-36 du code général des collectivités territoriales.

Rôle de la délégation spéciale
La délégation spéciale aura pour mission de traiter les actes de pure administration conservatoire et urgente jusqu’à la mise en place d’un conseil municipal issu des nouvelles élections municipales qu’elle aura la charge d’organiser.
La composition et les pouvoirs de la délégation spéciale sont précisés aux articles L2121-35 à L2121-39 du code général des collectivités territoriales