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23/07/15
Révision des listes électorales

Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en 2015
Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L.16 du code électoral, les listes électorales font l’objet d’une procédure exceptionnelle de révision en 2015.
La mise en place de cette procédure permettra de prendre en compte dès cette année, à l’occasion des « élections régionales » prévue en décembre prochain, les demandes d’inscriptions des citoyens déposées du 1er janvier au 30 septembre 2015 inclus et d’arrêter au 30 novembre 2015 de nouvelles listes électorales entrant en vigueur le mardi 1er décembre 2015.

Précision
Cette réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales est prévue par la loi n°2015-852 du 13 juillet 2015 et le décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015.