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29/09/15
Séminaire de formation des élus communautaires de la CCOG

Régit par les articles L.2123-12 et R.21-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le droit à la formation des élus a été renforcé par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Le but est de permettre aux élus d’exercer dans les meilleures conditions possibles leur mandat.

C’est dans ce cadre là, que la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG) organise un séminaire, le mercredi 30 septembre 2015, de 8h à 17h30, à l’hôtel Amazonia du fleuve à Saint-Laurent du Maroni.

Les thèmes abordés seront :

Le statut de l’élu.
L’intercommunalité et 3 questions (la mutualisation, les transferts obligatoires des communes aux intercommunalités à fiscalité propre des compétences concernant l’eau, l’assainissement et le plan local d’urbanisme intercommunal).

La formation sera animée par Monsieur Fred SAINTE-ROSE-ROSEMOND, consultant et formateur au Centre d’Information et de Formation des Elus Locaux de la Martinique (CIFELM) organisme de formation agréé par le Ministères de l’intérieur.