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14/04/16
Mise en place d'un reçu de déclaration d'impôt
Délivré IMMEDIATEMENT après la déclaration en ligne, l'ASDIR (disponible aussi bien pour les usagers imposables que non-imposables) fera office de document de référence.
Les ménages non imposables disposeront dès leur déclaration en ligne d'un document leur ouvrant droit à diverses aides et services.
Pour les non-imposables, il remplace l'avis de non-imposition qui n'existe plus.
Extrait du document délivré IMMEDIATEMENT après la déclaration en ligne pour les non imposables valant avis d'impôt.
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