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29/06/16
Assemblée plénière à la CTG

La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Guyane, se tiendra le mercredi 29 juin 2016 à 9h en salle de délibérations, à l’Hôtel Territorial de la Collectivité.
Ci-dessous les 11 points de l’ordre du jour.

1. Approbation de l'accord cadre de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Guyane et la société Total

2. Délégation de service public en vue de l’établissement et de l’exploitation d’un réseau de communications électroniques par fibres optiques sous-marines voire terrestres

3. Budget supplémentaire - cellule de gestion des fonds européens

4. Proposition d'amendement de la liste des biens pouvant bénéficier d'un différentiel d'octroi de mer au titre de la production locale

5. Compte-rendu des décisions prises par la Commission Permanente dans le cadre de la délégation d’attribution lui permettant d’adapter les annexes 1,2 et 3 de la délibération n° 5283 du Conseil Régional en date du 09 septembre 2015

6. Règlement des aides à l’habitat de la Collectivité Territoriale de Guyane

7. Désignation de représentants devant siéger au sein de la commission consultative paritaire des assistants maternels

8. Adoption de l'organigramme des services de la CTG

9. Désignation de conseillers de l'Assemblée de Guyane des différents organismes

10. Constitution de la commission consultative de retrait d'agrément des particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées

11. adoption du P-V du 18 décembre 2015