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09/12/16
Financement de la collectivité territoriale de Guyane

Les quatre parlementaires de Guyane se félicitent de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016.

Ce texte entérine deux mesures qui permettront d’accompagner la Collectivité Territoriale de
Guyane (CTG) dans son redressement financier et le développement de la Guyane :

Le fond d’urgence en faveur des départements en difficulté qui viendra soutenir la collectivité au titre de la compensation du RSA.

La garantie accordée par l’Etat à la CTG pour les 53M€ de prêts Caisse des dépôts et consignations/Agence Française de Développement qui seront affectés au financement du
Plan pluriannuel d’investissement 2016 -‐2020.

Par ailleurs, le déplafonnement de l’octroi de mer régional sera assuré lors de l’examen du    texte au Sénat.

Suite à la mobilisation des Parlementaires, ces mesures, extraites du Pacte d’avenir pour la Guyane, ont été ajoutées par le Gouvernement au PLFR afin que le retard accumulé dans sa signature ne viennent pas pénaliser les finances de la collectivité et, consécutivement, les intérêts de la population Guyanaise.

Les parlementaires de Guyane condamnent par ailleurs l’opposition exprimée en séance par la droite et le centre à l’adoption de ces mesures légitimes, symptomatique du mépris d’une
partie de la classe politique pour les citoyens de notre territoire.

Antoine KARAM    Georges PATIENT    Chantal BERTHELOT    Gabriel SERVILLE