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17/12/16
Conseil communautaire CCDS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes des savanes, mardi 20 décembre 2016 - 18H, SALLE DE DéLIBéRATIONS, HOTEL DE VILLE DE KOUROU

ORDRE DU JOUR

- Validation des obligations statutaires en conformité avec la loi NOTRe :
   Modification et mise en conformité des statuts et intérêts communautaires
   Schéma de mutualisation des services entre la Communauté de Communes Des Savanes
   (CCDS) et ses communes membres
- Validation du budget prévisionnel de la fiche action n° 7 : animation et fonctionnement du
    groupe d’actions locales des savanes (gal), portant sur le programme LEADER 2014-2020
- Création d’une commission de réforme des biens de la CCDS
- Création d’emplois a la CCDS
- Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
- Modification de la prise en charge des dépenses en carburants
- Prise en charge des frais de déplacement
- Décision modificative n°2 des crédits du budget primitif de l’exercice 2016
- Demande de subvention de l'association Dynamique system' pour permettre la participation
   des pompoms girls des lycées de Kourou au concours de pompoms girls inter-lycées qui se
   déroulera les 16 et 17 décembre 2016
- Demande de subvention de l'association Comité Carnavalesque et Festivals de Kourou
    pour l'organisation du carnaval et de la parade du littoral 2017
- Demande de subvention de l'association CDM Guyane pour l'organisation du spectacle
    intitulé " le grand show des guyanaises" qui se déroulera le 17 décembre 2016
- Demande de subvention du lycée Gaston Monnerville pour le financement d'un séjour
   pédagogique à Bordeaux des terminales L et LNC inscrits en spécialité théâtre
- Délibération portant modification de la délibération n°46-CC/2016/CCDS relative au plan
   prévisionnel de financement des principales opérations à mener en matière de gestion des
   déchets en partenariat avec l’ADEME pour l’année 2017
- Marché de fourniture de dispositifs de tri sélectif des déchets
- Marché de collecte sélective emballages et verre
- Avenant au marché AMO EODD pour la construction de deux déchèteries pour les
   communes de Sinnamary et Iracoubo