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19/01/17
Communiqué de Chantal Berthelot

Chantal Berthelot tient à saluer la réintroduction des mesures visant à intensifier la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, dans le cadre de l’examen, en séance au Sénat, du projet de loi pour l’égalité réelle Outre-mer.

Sous l’impulsion du sénateur Darnaud (Les Républicains), rapporteur, les mesures proposées par Chantal Berthelot, avec le soutien du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, lors de l’examen de ce texte de loi à l’Assemblée nationale, et visant à gagner en efficacité dans la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane avaient été substantiellement affaiblies ou supprimées en commission des lois.

Lors de l’examen en séance plénière, l’article 29 bis introduit par Chantal Berthelot à l’Assemblée nationale a été réécrit par un amendement gouvernemental. Il habilite les officiers de police judiciaire, ainsi que les agents de police judiciaire dans le seul cadre du dispositif de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, à procéder à des confiscations et destructions de biens ayant servi à une exploitation minière illégale.

L’article 29 ter, qui proposait d’étendre les pouvoirs de constatation des infractions au code minier aux inspecteurs de l’environnement, sur le territoire du Parc amazonien de Guyane (PAG), a été réintroduit par amendement grâce au soutien du groupe Socialiste et Républicain au Sénat et des sénateurs de Guyane.

Enfin, l’article 30, qui prévoyait des restrictions, sur l’ensemble du territoire guyanais, aux conditions de détention et d'utilisation des matériels et substances utilisés dans l'activité minière en Guyane, a également été réintroduit dans le texte par le sénateur Antoine Karam.

Chantal Berthelot tient à saluer la mobilisation des parlementaires de Guyane et le soutien indéfectible du Gouvernement pour combattre ce fléau que constitue l’orpaillage illégal en Guyane.

Source : Chantal Berthelot, députée de la Guyane