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18/11/17
Majoration de dotation pour les communes aurifères de Guyane

Dans un communiqué du 16 novembre dernier, le Sénateur Georges Patient nous indiqué que le mercredi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du gouvernement au Projet de loi de Finances 2018 qui, à compter de 2018 majore de 1 500 000 euros le montant de la dotation d’aménagement destiné aux communes de Guyane.
Cette majoration sera répartie entre les communes aurifères proportionnellement à la taille de leur population.
Georges Patient se félicite de l’adoption de cette mesure qui est la traduction dans la loi de
Finances d’un amendement qu’il a fait voter dans la loi Egalité Réelle Outre-Mer de février
2017.
Après la rétrocession de l’octroi de mer aux communes de Guyane, 18 millions d’euros pour
2018, c’est la deuxième mesure financière issue directement du travail du sénateur Patient
mise en application par le gouvernement dans la loi de Finances 2018 au bénéfice des
communes de Guyane.