Boîtes aux lettres

Conditions d'utilisation

Courrier des lecteurs

Petites annonces

Emploi / Formation

Covoiturage

Infos citoyennes

Communiqués

Infos citoyennes

24/05/18
Enquête publique : Règlement Local de Publicité

Par arrêté (n°2018/PGDP/47 en date du 24 avril 2018), a été prescrite l’enquête publique de l’élaboration du Règlement Local de Publicité qui porte sur le territoire communal de la Ville de Cayenne. Il prévoit : la protection du cadre de vie et la valorisation de la qualité paysagère et architectural du territoire, par des restrictions en matière de publicité extérieure tout en garantissant la liberté d’expression des opérateurs économiques.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Cayenne du vendredi 01 juin 2018 au 30 juin 2018 inclus, soit 30 jours consécutifs.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :
- en papier aux Services Techniques Municipaux, 21 Boulevard de la République, 97300 Cayenne du lundi au vendredi de 8h00 à 13h00 (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés)
- sur le site internet de la ville : www.ville-cayenne.fr

Le public pourra présenter ses observations :
- Sur le registre ouvert à la mairie de Cayenne, au lieu de consultation du dossier de l’enquête publique.
- Sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet et accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr à la
rubrique « les registres ».
- Par courrier au commissaire enquêteur : Mairie de Cayenne- Services Techniques Municipaux, 21 Boulevard de la République, 97300 Cayenne.
- Par voie électronique à l’adresse elaboration.rlp@ville-cayenne.fr

Par décision (n° E18000003/97 en date du 15/03/2018), l’enquête sera conduite par M. / Mme Monsieur Richard LEPAPE en qualité de retraité, désigné par le président du Tribunal administratif de Cayenne.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cayenne aux Services Techniques municipaux aux jours et heures suivants :
− Vendredi 1 juin -9h00-12h00
− Jeudi 7 juin 9h00-12h00
− Lundi 25 juin 9h00-12h00
− Vendredi 29 juin 9h00-13h00

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être demandées au Pôle Gestion du Domaine Public de la Mairie de
Cayenne par téléphone au 0594 29 27 70 ou par mail elaboration.rlp@ville-cayenne.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier de l’enquête publique auprès au Pôle Gestion du Domaine Public de la Mairie de Cayenne.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’issue de l’expiration des délais de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site internet de la Ville pendant une durée d’un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer pour approuver l’élaboration du Règlement Local de Publicité.